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SCI SIRIUS

Active
Siren478 046 840SCI25000 BESANCONCréée le 30 juillet 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions139 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 478 046 840, SCI SIRIUS est une SCI créée le 30 juillet 2004. Elle est domiciliée 4 Che de l'Ermitage, 25000 Besancon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PATRICK FRACHEBOIS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI SIRIUS

Dénomination
SCI SIRIUS
SIREN
478 046 840
SIRET (siège)
478 046 840 00029
N° TVA intracommunautaire
FR91478046840Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 046 840
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 juillet 2004
Siège social
4 CHE DE L'ERMITAGE, 25000, BESANCON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI SIRIUS

Acquisition gestion administration d' immeubles à usage professionnel commercial ou d' habitation et de tous droits de jouissance en vue de la location.Eventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles et/ou droits immobiliers devenus inutiles à la société, aumoyen de vente, échange ou apport en société.

Finances de SCI SIRIUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SIRIUS

V

VECTOR

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 juillet 2004) · 22 ans

S

SOCIETE FAMILIALE DE GESTION ET PARTICIPATIONS EN ABREGE : SOFAGEP

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 juillet 2004) · 22 ans

PF

PATRICK FRACHEBOIS

Gérant

Depuis la création (30 juillet 2004) · 22 ans

Établissements de SCI SIRIUS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    478 046 840 00029 · ouvert le 19 juillet 2004 · NAF 6820B

  • 25000 BESANCONFermé

    478 046 840 00011 · ouvert le 19 juillet 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SIRIUS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 février 2018

  • Acte

Dépôt du 07 février 2018

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI SIRIUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SIRIUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SIRIUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SIRIUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

139 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SIRIUS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SIRIUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SIRIUS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  1. création

    Date d'effet : 30 juillet 2004

Questions fréquentes sur SCI SIRIUS

Quel est le numéro SIREN de SCI SIRIUS ?

Le numéro SIREN de SCI SIRIUS est 478 046 840. Le SIRET de son siège social est 478 046 840 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91478046840.

Qui dirige SCI SIRIUS ?

SCI SIRIUS est dirigée par PATRICK FRACHEBOIS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SIRIUS ?

Le siège social de SCI SIRIUS est situé 4 Che de l'Ermitage, 25000 Besancon.

SCI SIRIUS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SIRIUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SIRIUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SIRIUS.

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