SCI SIX ET SEPT
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 33,8 k€
SCI SIX ET SEPT est une SCI immatriculée le 9 juillet 1990 sous le numéro SIREN 378 542 393. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Costes et Bellonte, 39100 Dole. SCI SIX ET SEPT relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). JEAN-GABRIEL FLESCH exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SIX ET SEPT
INSEE- Dénomination
- SCI SIX ET SEPT
- SIREN
- 378 542 393
- SIRET (siège)
- 378 542 393 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR79378542393Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 542 393
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 33 843,69 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 09 juillet 1990
- Siège social
- RUE COSTES ET BELLONTE, 39100, DOLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SIX ET SEPT
Acquisition, propriété et exploitation par bail, location de tous immeubles.
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Finances de SCI SIX ET SEPT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SIX ET SEPT
INSEEBODACCAutre
En poste depuis octobre 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 octobre 2016
Gérant
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SIX ET SEPT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39100 DOLESiègeActif
378 542 393 00012 · ouvert le 09 juillet 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI SIX ET SEPT
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI SIX ET SEPT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SIX ET SEPT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI SIX ET SEPT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/01729
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SIX ET SEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SIX ET SEPT
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant, nouvelle identité : FLESCH Jean-Gabriel Marius Thierry Pierre-Clovis nom d'usage : FLESCH-PUGET
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
PUGET François-Xavier Georges Aymard nom d'usage : PUGET n'est plus gérant. FLESCH Jean-Gabriel Marius Thierry Pierre-Clovis nom d'usage : PUGET devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
PUGET Hervé nom d'usage : PUGET n'est plus gérant. PUGET François-Xavier Georges Aymard nom d'usage : PUGET devient gérant
- création
Date d'effet : 09 juillet 1990
Questions fréquentes sur SCI SIX ET SEPT
Quel est le numéro SIREN de SCI SIX ET SEPT ?
Le numéro SIREN de SCI SIX ET SEPT est 378 542 393. Le SIRET de son siège social est 378 542 393 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79378542393.
Qui dirige SCI SIX ET SEPT ?
SCI SIX ET SEPT est dirigée par JEAN-GABRIEL FLESCH, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SIX ET SEPT ?
Le siège social de SCI SIX ET SEPT est situé rue Costes et Bellonte, 39100 Dole.
SCI SIX ET SEPT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SIX ET SEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SIX ET SEPT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SIX ET SEPT.
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