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SCI SIX ET SEPT

Active
Siren378 542 393SCI39100 DOLECréée le 09 juillet 1990

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
33,8 k€

SCI SIX ET SEPT est une SCI immatriculée le 9 juillet 1990 sous le numéro SIREN 378 542 393. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Costes et Bellonte, 39100 Dole. SCI SIX ET SEPT relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). JEAN-GABRIEL FLESCH exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SIX ET SEPT

Dénomination
SCI SIX ET SEPT
SIREN
378 542 393
SIRET (siège)
378 542 393 00012
N° TVA intracommunautaire
FR79378542393Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 542 393
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
33 843,69 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
09 juillet 1990
Siège social
RUE COSTES ET BELLONTE, 39100, DOLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SIX ET SEPT

Acquisition, propriété et exploitation par bail, location de tous immeubles.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI SIX ET SEPT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SIX ET SEPT

FP

FRANCOIS-XAVIER PUGET

Autre

En poste depuis octobre 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 octobre 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SIX ET SEPT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39100 DOLESiègeActif

    378 542 393 00012 · ouvert le 09 juillet 1990 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI SIX ET SEPT

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 décembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 19 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 19 décembre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 22 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 22 février 2017

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du 13 février 2004

  • Acte

Conformité de SCI SIX ET SEPT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SIX ET SEPT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI SIX ET SEPT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SIX ET SEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI SIX ET SEPT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant, nouvelle identité : FLESCH Jean-Gabriel Marius Thierry Pierre-Clovis nom d'usage : FLESCH-PUGET

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    PUGET François-Xavier Georges Aymard nom d'usage : PUGET n'est plus gérant. FLESCH Jean-Gabriel Marius Thierry Pierre-Clovis nom d'usage : PUGET devient gérant

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    PUGET Hervé nom d'usage : PUGET n'est plus gérant. PUGET François-Xavier Georges Aymard nom d'usage : PUGET devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 09 juillet 1990

Questions fréquentes sur SCI SIX ET SEPT

Quel est le numéro SIREN de SCI SIX ET SEPT ?

Le numéro SIREN de SCI SIX ET SEPT est 378 542 393. Le SIRET de son siège social est 378 542 393 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79378542393.

Qui dirige SCI SIX ET SEPT ?

SCI SIX ET SEPT est dirigée par JEAN-GABRIEL FLESCH, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SIX ET SEPT ?

Le siège social de SCI SIX ET SEPT est situé rue Costes et Bellonte, 39100 Dole.

SCI SIX ET SEPT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SIX ET SEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SIX ET SEPT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SIX ET SEPT.

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