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SCI SNS

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Siren452 094 865Société civile25000 BESANCONCréée le 13 février 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 452 094 865, SCI SNS est une société civile créée le 13 février 2004. Son siège social est situé 23 rue de Trepillot, 25000 Besancon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SAMIA MAKHLOUFI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SNS

Dénomination
SCI SNS
SIREN
452 094 865
SIRET (siège)
452 094 865 00014
N° TVA intracommunautaire
FR52452094865Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 094 865
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 février 2004
Siège social
23 RUE DE TREPILLOT, 25000, BESANCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SNS

ACQUISITION-EXPLOITATION PAR BAIL-LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES NOTAMMENT SIS A BESANCON 6 RUE PHISALIX.

Finances de SCI SNS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SNS

SM

SAMIA MAKHLOUFI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 février 2004) · 22 ans

Établissements de SCI SNS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    452 094 865 00014 · ouvert le 16 janvier 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SNS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 février 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI SNS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SNS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SNS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SNS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI SNS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SNS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 février 2004

Questions fréquentes sur SCI SNS

Quel est le numéro SIREN de SCI SNS ?

Le numéro SIREN de SCI SNS est 452 094 865. Le SIRET de son siège social est 452 094 865 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52452094865.

Qui dirige SCI SNS ?

SCI SNS est dirigée par SAMIA MAKHLOUFI, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI SNS ?

Le siège social de SCI SNS est situé 23 rue de Trepillot, 25000 Besancon.

SCI SNS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SNS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SNS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SNS.

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