SCI SODIVA
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
SCI SODIVA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 mars 1991, identifiée par le SIREN 381 177 500. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Pl Albert Tournier, 09100 Pamiers. SCI SODIVA relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). CAROLINE MARLOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SODIVA
INSEE- Dénomination
- SCI SODIVA
- SIREN
- 381 177 500
- SIRET (siège)
- 381 177 500 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR94381177500Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 177 500
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 07 mars 1991
- Siège social
- 4 PL ALBERT TOURNIER, 09100, PAMIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SODIVA
GESTION PATRIMOINE IMMOBILIER
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Finances de SCI SODIVA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SODIVA
INSEEÉtablissements de SCI SODIVA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 09100 PAMIERSSiègeActif
381 177 500 00018 · ouvert le 02 mars 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI SODIVA
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI SODIVA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SODIVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SODIVA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/00789
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 septembre 2025 · N° 24-12.680
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 22 août 2025 · N° 25/00196
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 20 août 2025 · N° 25/00196
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/00029
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 13 mai 2025 · N° 25/00032
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 16 avril 2025 · N° 23/01995
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 juillet 2024 · N° 24/00069
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 14 mars 2024 · N° 20/04598
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Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 14 mars 2024 · N° 20/04226
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Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 14 mars 2024 · N° 20/04214
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Cour d'appel, cabinet B
Décision du 11 janvier 2024 · N° 22/00205
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Cour d'appel, cabinet B
Décision du 09 juin 2022 · N° 19/00472
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 28 mars 2013 · N° 12/05354
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 février 2006 · N° 02-11.973
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 mai 2002 · N° 99-19.753
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 janvier 2000 · N° 99-60.110
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 avril 1996 · N° 94-43.711
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 juin 1994 · N° 93-41.265
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 janvier 1994 · N° 91-21.596
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SODIVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SODIVA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 mars 1991
Questions fréquentes sur SCI SODIVA
Quel est le numéro SIREN de SCI SODIVA ?
Le numéro SIREN de SCI SODIVA est 381 177 500. Le SIRET de son siège social est 381 177 500 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94381177500.
Qui dirige SCI SODIVA ?
SCI SODIVA est dirigée par CAROLINE MARLOT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI SODIVA ?
Le siège social de SCI SODIVA est situé 4 Pl Albert Tournier, 09100 Pamiers.
SCI SODIVA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SODIVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SODIVA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SODIVA.
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