SCI SOGEPA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 564,03 €
- Effectif
- Non publié
SCI SOGEPA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 novembre 1986, identifiée par le SIREN 339 431 520. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 rue de Fontaine Hameau de Cardonville, 76710 Montville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par JEAN-JACQUES TIBERGHIEN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SOGEPA
INSEE- Dénomination
- SCI SOGEPA
- SIREN
- 339 431 520
- SIRET (siège)
- 339 431 520 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR18339431520Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 339 431 520
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 564,03 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 27 novembre 1986
- Siège social
- 30 RUE DE FONTAINE HAMEAU DE CARDONVILLE, 76710, MONTVILLE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI SOGEPA
Propriété gestion de patrimoine et valeurs mobilières
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Finances de SCI SOGEPA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SOGEPA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 novembre 1986) · 39 ans
Établissements de SCI SOGEPA
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 76710 MONTVILLESiègeActif
339 431 520 00032 · ouvert le 27 novembre 1986 · NAF 6820A
- 59200 TOURCOINGFermé
339 431 520 00016 · ouvert le 27 novembre 1986 · NAF 6820A
- 27290 BONNEVILLE-APTOTFermé
339 431 520 00024 · ouvert le 27 novembre 1986 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI SOGEPA
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI SOGEPA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SOGEPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SOGEPA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SOGEPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SOGEPA. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile
Décision du 02 février 2026 · N° 24/01544
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 mai 2025 · N° 2025F00425
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 31 décembre 2024 · N° 21/02443
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 février 1998 · N° 96-13.822
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SOGEPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SOGEPA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
Immatriculée le 2023-06-27 · Début d'activité : 1986-11-27
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Immatriculée le 2011-12-12 · Début d'activité : 1986-11-27
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
Gérant : TIBERGHIEN Jean-Jacques
- création
Date d'effet : 27 novembre 1986
Questions fréquentes sur SCI SOGEPA
Quel est le numéro SIREN de SCI SOGEPA ?
Le numéro SIREN de SCI SOGEPA est 339 431 520. Le SIRET de son siège social est 339 431 520 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18339431520.
Qui dirige SCI SOGEPA ?
SCI SOGEPA est dirigée par JEAN-JACQUES TIBERGHIEN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI SOGEPA ?
Le siège social de SCI SOGEPA est situé 30 rue de Fontaine Hameau de Cardonville, 76710 Montville.
SCI SOGEPA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SOGEPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SOGEPA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SOGEPA.
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