SCI SOIGNOT-PETIT
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 478 728 686, SCI SOIGNOT-PETIT est une société civile créée le 24 septembre 2004. Son siège social est situé 5 RUE 5 rue de la 1ere Cite, 25250 L'Isle-sur-le-Doubs. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CHRISTIAN PETIT exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. SCI SOIGNOT-PETIT a été radiée le 2 novembre 2023 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de SCI SOIGNOT-PETIT
INSEE- Dénomination
- SCI SOIGNOT-PETIT
- SIREN
- 478 728 686
- SIRET (siège)
- 478 728 686 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR93478728686Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 728 686
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 septembre 2004
- Date de radiation
- 02 novembre 2023
- Siège social
- 5 RUE 5 rue de la 1ere Cite, 25250, L'Isle-sur-le-Doubs
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Finances de SCI SOIGNOT-PETIT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SOIGNOT-PETIT
INSEEBODACCAutre
Liquidateur
En poste depuis février 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 février 2008
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SOIGNOT-PETIT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 25250 L'Isle-sur-le-DoubsSiègeFermé
478 728 686 00013 · ouvert le 27 août 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SOIGNOT-PETIT
INPIComptes annuels de SCI SOIGNOT-PETIT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SOIGNOT-PETIT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SOIGNOT-PETIT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SOIGNOT-PETIT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI SOIGNOT-PETIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SOIGNOT-PETIT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- radiation
Date d'effet : 02 novembre 2023
Questions fréquentes sur SCI SOIGNOT-PETIT
Quel est le numéro SIREN de SCI SOIGNOT-PETIT ?
Le numéro SIREN de SCI SOIGNOT-PETIT est 478 728 686. Le SIRET de son siège social est 478 728 686 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93478728686.
Qui dirige SCI SOIGNOT-PETIT ?
SCI SOIGNOT-PETIT est dirigée par CHRISTIAN PETIT, liquidateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SOIGNOT-PETIT ?
Le siège social de SCI SOIGNOT-PETIT est situé 5 RUE 5 rue de la 1ere Cite, 25250 L'Isle-sur-le-Doubs.
SCI SOIGNOT-PETIT est-elle toujours en activité ?
Non, SCI SOIGNOT-PETIT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 2 novembre 2023.
SCI SOIGNOT-PETIT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SOIGNOT-PETIT.
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