JEANNE D'ARC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 106 598 360, JEANNE D'ARC est une SCI créée le 22 juin 2026. Elle est domiciliée 3 RUE du Ranchot, 25250 L'Isle-sur-le-Doubs. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Fabien BENOIT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de JEANNE D'ARC
INSEE- Dénomination
- JEANNE D'ARC
- SIREN
- 106 598 360
- SIRET (siège)
- 106 598 360 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR60106598360Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 106 598 360
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 juin 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 juin 2026
- Siège social
- 3 RUE du Ranchot, 25250, L'Isle-sur-le-Doubs
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JEANNE D'ARC
L'acquisition, la prise à bail, la location-vente, la propriété ou la copropriété par tous moyens de droit, de terrains, d'immeubles construits ou en cours de construction ou à rénover, de tous autres biens immeubles et de tous biens meubles ; La construction sur les terrains dont la société est ou pourrait devenir propriétaire ou locataire, d'immeubles collectifs ou individuels à usage d'habitation, commercial, industriel, professionnel ou mixte ; La réfection, la rénovation, la réhabilitation d'immeubles anciens, ainsi que la réalisation de tous travaux de transformation, amélioration, installations nouvelles conformément à leur destination ; L'administration, la mise en valeur et l'exploitation directe ou indirecte par bail, location ou autrement et après tous aménagements et construction, de tous immeubles et biens immobiliers à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel ; L'emprunt de tous les fonds nécessaires destinées à la réalisation de l'objet social et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires ; Exceptionnellement, la vente des immeubles et biens immobiliers appartenant à la Société.
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Finances de JEANNE D'ARC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JEANNE D'ARC
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 juin 2026) · moins d'un an
Établissements de JEANNE D'ARC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25250 L'Isle-sur-le-DoubsSiègeActif
106 598 360 00019 · ouvert le 19 juin 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de JEANNE D'ARC
INPIComptes annuels de JEANNE D'ARC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JEANNE D'ARC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JEANNE D'ARC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JEANNE D'ARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent JEANNE D'ARC. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2025P01108
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 05 septembre 2025 · N° 2025F00306
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JEANNE D'ARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JEANNE D'ARC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-06-22 · Début d'activité : 2026-06-19
- création
Date d'effet : 22 juin 2026
Questions fréquentes sur JEANNE D'ARC
Quel est le numéro SIREN de JEANNE D'ARC ?
Le numéro SIREN de JEANNE D'ARC est 106 598 360. Le SIRET de son siège social est 106 598 360 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60106598360.
Qui dirige JEANNE D'ARC ?
JEANNE D'ARC est dirigée par Fabien BENOIT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JEANNE D'ARC ?
Le siège social de JEANNE D'ARC est situé 3 RUE du Ranchot, 25250 L'Isle-sur-le-Doubs.
JEANNE D'ARC est-elle toujours en activité ?
Oui, JEANNE D'ARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JEANNE D'ARC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JEANNE D'ARC.
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