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GB ARCEY

Active
Siren991 540 451SCI25250 L'Isle-sur-le-DoubsCréée le 19 septembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 991 540 451, GB ARCEY est une SCI créée le 19 septembre 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve AV Foch, 25250 L'Isle-sur-le-Doubs. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JOVIMARIC, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de GB ARCEY

Dénomination
GB ARCEY
SIREN
991 540 451
SIRET (siège)
991 540 451 00010
N° TVA intracommunautaire
FR62991540451Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 540 451
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 septembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 septembre 2025
Siège social
AV Foch, 25250, L'Isle-sur-le-Doubs
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GB ARCEY

- la propriété, l'administration et l'exploitation par bail ou location des biens immobiliers sis à ARCEY (25750), 4 Impasse de la Chevru et Rue de Montbéliard à ARCEY (25750). - la conclusion de tous contrats de crédit-bail immobilier ou la prise en location longue durée avec ou sans option d'achat, - la signature de tous actes en vue de l'acquisition du terrain et l'édification d'immeubles sur lesdits terrains, - la conclusion de toutes garanties pouvant faciliter l'acquisition, l'édification et l'exploitation des immeubles commerciaux

Finances de GB ARCEY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GB ARCEY

J

JOVIMARIC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 septembre 2025) · 1 an

I

ITM ENTREPRISES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 septembre 2025) · 1 an

Établissements de GB ARCEY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25250 L'Isle-sur-le-DoubsSiègeActif

    991 540 451 00010 · ouvert le 22 juillet 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de GB ARCEY

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mars 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 19 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 16 septembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de GB ARCEY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GB ARCEY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GB ARCEY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GB ARCEY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GB ARCEY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GB ARCEY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GB ARCEY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-09-19 · Début d'activité : 2025-07-22

  1. création

    Date d'effet : 19 septembre 2025

Questions fréquentes sur GB ARCEY

Quel est le numéro SIREN de GB ARCEY ?

Le numéro SIREN de GB ARCEY est 991 540 451. Le SIRET de son siège social est 991 540 451 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62991540451.

Qui dirige GB ARCEY ?

GB ARCEY est dirigée par JOVIMARIC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GB ARCEY ?

Le siège social de GB ARCEY est situé AV Foch, 25250 L'Isle-sur-le-Doubs.

GB ARCEY est-elle toujours en activité ?

Oui, GB ARCEY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GB ARCEY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GB ARCEY.

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