SCI SOLEIL DE PROVENCE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,0 k€
SCI SOLEIL DE PROVENCE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 avril 2004, identifiée par le SIREN 453 456 808. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 bd Bernard Palissy, 83640 Saint-Zacharie. SCI SOLEIL DE PROVENCE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par PATRICK MIMART, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SOLEIL DE PROVENCE
INSEE- Dénomination
- SCI SOLEIL DE PROVENCE
- SIREN
- 453 456 808
- SIRET (siège)
- 453 456 808 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR47453456808Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 456 808
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 30 avril 2004
- Siège social
- 1 BD BERNARD PALISSY, 83640, SAINT-ZACHARIE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SOLEIL DE PROVENCE
l'acquisition, l'administration et la gestion par voie de location ou autrement de tous ses biens immobiliers
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Finances de SCI SOLEIL DE PROVENCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SOLEIL DE PROVENCE
INSEEÉtablissements de SCI SOLEIL DE PROVENCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83640 SAINT-ZACHARIESiègeActif
453 456 808 00014 · ouvert le 27 avril 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI SOLEIL DE PROVENCE
INPIConformité de SCI SOLEIL DE PROVENCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SOLEIL DE PROVENCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI SOLEIL DE PROVENCE. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 16 novembre 2022 · N° 22/01441
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SOLEIL DE PROVENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SOLEIL DE PROVENCE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 avril 2004
Questions fréquentes sur SCI SOLEIL DE PROVENCE
Quel est le numéro SIREN de SCI SOLEIL DE PROVENCE ?
Le numéro SIREN de SCI SOLEIL DE PROVENCE est 453 456 808. Le SIRET de son siège social est 453 456 808 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47453456808.
Qui dirige SCI SOLEIL DE PROVENCE ?
SCI SOLEIL DE PROVENCE est dirigée par PATRICK MIMART, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SOLEIL DE PROVENCE ?
Le siège social de SCI SOLEIL DE PROVENCE est situé 1 bd Bernard Palissy, 83640 Saint-Zacharie.
SCI SOLEIL DE PROVENCE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SOLEIL DE PROVENCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SOLEIL DE PROVENCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SOLEIL DE PROVENCE.
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