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SCI SOLEIL VERT

Active
Siren345 380 869Société civile83210 SOLLIES-PONTCréée le 28 juin 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI SOLEIL VERT est une société civile immatriculée le 28 juin 1988 sous le numéro SIREN 345 380 869. Le siège social de l'entreprise se trouve Che de Ste Catherine, 83210 Sollies-Pont. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. MICHEL ALAIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SOLEIL VERT

Dénomination
SCI SOLEIL VERT
SIREN
345 380 869
SIRET (siège)
345 380 869 00015
N° TVA intracommunautaire
FR65345380869Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 345 380 869
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
28 juin 1988
Siège social
CHE DE STE CATHERINE, 83210, SOLLIES-PONT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SOLEIL VERT

Achat et gestion d'un appartement.

Finances de SCI SOLEIL VERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SOLEIL VERT

M

MICHEL ALAIN

Gérant

Depuis la création (28 juin 1988) · 38 ans

Établissements de SCI SOLEIL VERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83210 SOLLIES-PONTSiègeActif

    345 380 869 00015 · ouvert le 01 juillet 1988 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI SOLEIL VERT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI SOLEIL VERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SOLEIL VERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SOLEIL VERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SOLEIL VERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SOLEIL VERT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SOLEIL VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SOLEIL VERT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  1. création

    Date d'effet : 28 juin 1988

Questions fréquentes sur SCI SOLEIL VERT

Quel est le numéro SIREN de SCI SOLEIL VERT ?

Le numéro SIREN de SCI SOLEIL VERT est 345 380 869. Le SIRET de son siège social est 345 380 869 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65345380869.

Qui dirige SCI SOLEIL VERT ?

SCI SOLEIL VERT est dirigée par MICHEL ALAIN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI SOLEIL VERT ?

Le siège social de SCI SOLEIL VERT est situé Che de Ste Catherine, 83210 Sollies-Pont.

SCI SOLEIL VERT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SOLEIL VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SOLEIL VERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SOLEIL VERT.

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