SCI SOTTEVILLOISE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 40,0 k€
SCI SOTTEVILLOISE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 juin 2005, identifiée par le SIREN 482 994 522. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 rue Pierre Corneille, 76300 Sotteville-les-Rouen. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par JOSE RANDE RANDE, gérant.
Fiche d'identité de SCI SOTTEVILLOISE
INSEE- Dénomination
- SCI SOTTEVILLOISE
- SIREN
- 482 994 522
- SIRET (siège)
- 482 994 522 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR03482994522Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 994 522
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 40 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 23 juin 2005
- Siège social
- 22 RUE PIERRE CORNEILLE, 76300, SOTTEVILLE-LES-ROUEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SOTTEVILLOISE
La propriété, la gestion et l exploitation par bail, location ou toute autre forme D un ou plusieurs immeubles.
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Finances de SCI SOTTEVILLOISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SOTTEVILLOISE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant
En poste depuis septembre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 septembre 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SOTTEVILLOISE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76300 SOTTEVILLE-LES-ROUENSiègeActif
482 994 522 00019 · ouvert le 09 juin 2005 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI SOTTEVILLOISE
INPIConformité de SCI SOTTEVILLOISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SOTTEVILLOISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI SOTTEVILLOISE. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 31 mai 2022 · N° 21/03635
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SOTTEVILLOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SOTTEVILLOISE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
Gérant : RANDE RANDE José
- création
Date d'effet : 23 juin 2005
Questions fréquentes sur SCI SOTTEVILLOISE
Quel est le numéro SIREN de SCI SOTTEVILLOISE ?
Le numéro SIREN de SCI SOTTEVILLOISE est 482 994 522. Le SIRET de son siège social est 482 994 522 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03482994522.
Qui dirige SCI SOTTEVILLOISE ?
SCI SOTTEVILLOISE est dirigée par JOSE RANDE RANDE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SOTTEVILLOISE ?
Le siège social de SCI SOTTEVILLOISE est situé 22 rue Pierre Corneille, 76300 Sotteville-les-Rouen.
SCI SOTTEVILLOISE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SOTTEVILLOISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SOTTEVILLOISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SOTTEVILLOISE.
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