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SCI SOUBIRAN

Active
Siren401 249 149SCI31370 BERATCréée le 09 juin 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions22 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

SCI SOUBIRAN est une SCI immatriculée le 9 juin 1995 sous le numéro SIREN 401 249 149. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Gratens Soubiran, 31370 Berat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DIDIER CHAMPOL, gérant.

Fiche d'identité de SCI SOUBIRAN

Dénomination
SCI SOUBIRAN
SIREN
401 249 149
SIRET (siège)
401 249 149 00014
N° TVA intracommunautaire
FR60401249149Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 249 149
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 juin 1995
Siège social
RTE DE GRATENS SOUBIRAN, 31370, BERAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SOUBIRAN

L'acquisition, la gestion par tous moyens d'immeubles et généralement toutes opérations civiles se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Finances de SCI SOUBIRAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SOUBIRAN

DC

DIDIER CHAMPOL

Gérant

Depuis la création (09 juin 1995) · 31 ans

A

AUSTRAL NATURA S.A LLC - 5056987

Autre

Depuis la création (09 juin 1995) · 31 ans

Établissements de SCI SOUBIRAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31370 BERATSiègeActif

    401 249 149 00014 · ouvert le 10 mai 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SOUBIRAN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 09 juin 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI SOUBIRAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SOUBIRAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SOUBIRAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SOUBIRAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SOUBIRAN. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SOUBIRAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SOUBIRAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 juin 1995

Questions fréquentes sur SCI SOUBIRAN

Quel est le numéro SIREN de SCI SOUBIRAN ?

Le numéro SIREN de SCI SOUBIRAN est 401 249 149. Le SIRET de son siège social est 401 249 149 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60401249149.

Qui dirige SCI SOUBIRAN ?

SCI SOUBIRAN est dirigée par DIDIER CHAMPOL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SOUBIRAN ?

Le siège social de SCI SOUBIRAN est situé Rte de Gratens Soubiran, 31370 Berat.

SCI SOUBIRAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SOUBIRAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SOUBIRAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SOUBIRAN.

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