SCI SOUBIRAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SOUBIRAN est une SCI immatriculée le 7 janvier 2016 sous le numéro SIREN 817 609 720. Son siège social est situé 766 Rte des Crozes, 11400 Castelnaudary. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CLAIRE GUILHEM, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SOUBIRAN
INSEE- Dénomination
- SCI SOUBIRAN
- SIREN
- 817 609 720
- SIRET (siège)
- 817 609 720 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR66817609720Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 817 609 720
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 janvier 2016
- Siège social
- 766 RTE DES CROZES, 11400, CASTELNAUDARY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SOUBIRAN
Acquisition gestion location et administration de tous biens mobiliers et immobiliers emprunts de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet
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Finances de SCI SOUBIRAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SOUBIRAN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 janvier 2016) · 10 ans
Établissements de SCI SOUBIRAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11400 CASTELNAUDARYSiègeActif
817 609 720 00013 · ouvert le 01 janvier 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SOUBIRAN
INPIComptes annuels de SCI SOUBIRAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SOUBIRAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SOUBIRAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SOUBIRAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SOUBIRAN. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/00472
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00090
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00192
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/01465
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/00723
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00137
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 22 mai 2026 · N° 24/00216
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 18 mai 2026 · N° 2026000262
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/00950
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00092
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/01302
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00351
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF section 3 cab 1
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/39869
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 17 mars 2026 · N° 23/01000
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 17 mars 2026 · N° 23/00995
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 13 mars 2026 · N° 25/01673
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 07 juillet 2025 · N° 25/00958
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Comm. Cab. 1
Décision du 05 février 2025 · N° 24/02275
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 12 février 2024 · N° 22/12542
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 novembre 1997 · N° 95-11.583
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SOUBIRAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SOUBIRAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-01-07 · Début d'activité : 2016-01-01
- création
Date d'effet : 07 janvier 2016
Questions fréquentes sur SCI SOUBIRAN
Quel est le numéro SIREN de SCI SOUBIRAN ?
Le numéro SIREN de SCI SOUBIRAN est 817 609 720. Le SIRET de son siège social est 817 609 720 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66817609720.
Qui dirige SCI SOUBIRAN ?
SCI SOUBIRAN est dirigée par CLAIRE GUILHEM, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SOUBIRAN ?
Le siège social de SCI SOUBIRAN est situé 766 Rte des Crozes, 11400 Castelnaudary.
SCI SOUBIRAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SOUBIRAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SOUBIRAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SOUBIRAN.
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