SCI SOULAGES
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 83,8 k€
SCI SOULAGES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 novembre 1991, identifiée par le SIREN 383 525 342. Elle est domiciliée 40 rue Gabriel Soulages, 81000 Albi. SCI SOULAGES relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par JEAN ESTIVAL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI SOULAGES
INSEE- Dénomination
- SCI SOULAGES
- SIREN
- 383 525 342
- SIRET (siège)
- 383 525 342 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR62383525342Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 525 342
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 83 846,96 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 19 novembre 1991
- Siège social
- 40 RUE GABRIEL SOULAGES, 81000, ALBI
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SOULAGES
L'ADMINISTRATION ET LA GESTION PAR VOIE DE LOCATION OU AUTREMENT D'UN BIEN IMMOBILIER SIS 40 RUE GABRIEL SOULAGES A ALBI ET DE TOUS AUTRES BIENS DE MEME NATURE DONT ELLE VIENDRAIT A ETRE PROPRIETAIRE
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Finances de SCI SOULAGES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SOULAGES
INSEEÉtablissements de SCI SOULAGES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 81000 ALBISiègeActif
383 525 342 00010 · ouvert le 13 septembre 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI SOULAGES
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI SOULAGES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SOULAGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SOULAGES. Elles s'échelonnent de 1995 à 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 03 juillet 2018 · N° 17/03518
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 juin 1999 · N° 98-30.017
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 juin 1999 · N° 98-30.010
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 octobre 1995 · N° 93-20.717
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SOULAGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SOULAGES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 novembre 1991
Questions fréquentes sur SCI SOULAGES
Quel est le numéro SIREN de SCI SOULAGES ?
Le numéro SIREN de SCI SOULAGES est 383 525 342. Le SIRET de son siège social est 383 525 342 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62383525342.
Qui dirige SCI SOULAGES ?
SCI SOULAGES est dirigée par JEAN ESTIVAL, gérant.
Où se situe le siège social de SCI SOULAGES ?
Le siège social de SCI SOULAGES est situé 40 rue Gabriel Soulages, 81000 Albi.
SCI SOULAGES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SOULAGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SOULAGES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SOULAGES.
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