SCI SOURIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI SOURIS est une SCI immatriculée le 5 février 2014 sous le numéro SIREN 800 176 109. Le siège social de l'entreprise se trouve Des Eglantiers No4, 85540 Moutiers-les-Mauxfaits. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par GWILHERM MORTIER en qualité de liquidateur.
Fiche d'identité de SCI SOURIS
INSEE- Dénomination
- SCI SOURIS
- SIREN
- 800 176 109
- SIRET (siège)
- 800 176 109 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR81800176109Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 800 176 109
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 février 2014
- Siège social
- DES EGLANTIERS NO4, 85540, MOUTIERS-LES-MAUXFAITS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI SOURIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SOURIS
INSEEÉtablissements de SCI SOURIS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 85540 MOUTIERS-LES-MAUXFAITSSiègeFermé
800 176 109 00018 · ouvert le 01 janvier 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SOURIS
INPIComptes annuels de SCI SOURIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SOURIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SOURIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SOURIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
91 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SOURIS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 10 juin 2026 · N° 24/01880
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Décision du 02 juin 2026 · N° 2026001614
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/07271
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Décision du 02 avril 2026 · N° 24/10786
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Décision du 26 février 2026 · N° 26/50367
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Décision du 25 février 2026 · N° 25/02446
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Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: HM
Décision du 25 février 2026 · N° 25/02383
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Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: HM
Décision du 25 février 2026 · N° 25/02624
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Décision du 24 février 2026 · N° 19/03816
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Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 16 octobre 2025 · N° 25/00028
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SOURIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SOURIS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
modification du Liquidateur Mortier, Gwilherm
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-01-01
- création
Date d'effet : 05 février 2014
Questions fréquentes sur SCI SOURIS
Quel est le numéro SIREN de SCI SOURIS ?
Le numéro SIREN de SCI SOURIS est 800 176 109. Le SIRET de son siège social est 800 176 109 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81800176109.
Qui dirige SCI SOURIS ?
SCI SOURIS est dirigée par GWILHERM MORTIER, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SOURIS ?
Le siège social de SCI SOURIS est situé Des Eglantiers No4, 85540 Moutiers-les-Mauxfaits.
SCI SOURIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SOURIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SOURIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SOURIS.
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