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SCI SOVAL

Active
Siren481 685 659SCI25000 BESANCONCréée le 06 avril 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions58 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI SOVAL est une SCI immatriculée le 6 avril 2005 sous le numéro SIREN 481 685 659. Son siège social est situé 7 Che des Sansonnets Chez M. Vuillier Bernard, 25000 Besancon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par BERNARD VUILLIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SOVAL

Dénomination
SCI SOVAL
SIREN
481 685 659
SIRET (siège)
481 685 659 00015
N° TVA intracommunautaire
FR71481685659Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 685 659
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 avril 2005
Siège social
7 CHE DES SANSONNETS CHEZ M. VUILLIER BERNARD, 25000, BESANCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SOVAL

Achat et location de biens immobiliers

Finances de SCI SOVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SOVAL

SM

SONIA MICHELOT

Autre

BV

BERNARD VUILLIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 février 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SOVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    481 685 659 00015 · ouvert le 01 avril 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SOVAL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 06 avril 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI SOVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SOVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SOVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SOVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

58 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SOVAL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SOVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SOVAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Gérant associé : VUILLIER Bernard

  1. création

    Date d'effet : 06 avril 2005

Questions fréquentes sur SCI SOVAL

Quel est le numéro SIREN de SCI SOVAL ?

Le numéro SIREN de SCI SOVAL est 481 685 659. Le SIRET de son siège social est 481 685 659 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71481685659.

Qui dirige SCI SOVAL ?

SCI SOVAL est dirigée par BERNARD VUILLIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SOVAL ?

Le siège social de SCI SOVAL est situé 7 Che des Sansonnets Chez M. Vuillier Bernard, 25000 Besancon.

SCI SOVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SOVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SOVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SOVAL.

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