SCI ST AUBIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 465 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ST AUBIN est une SCI immatriculée le 19 août 1988 sous le numéro SIREN 347 739 237. Son siège social est situé 3 Imp de la Mouyssaguese, 31130 Pin-Balma. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. GUY VAYSSADE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ST AUBIN
INSEE- Dénomination
- SCI ST AUBIN
- SIREN
- 347 739 237
- SIRET (siège)
- 347 739 237 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR86347739237Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 347 739 237
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 464 824,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 août 1988
- Siège social
- 3 IMP DE LA MOUYSSAGUESE, 31130, PIN-BALMA
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ST AUBIN
CONSTRUCTION, ACQUISITION, EXPLOITATION DE TT IMMEUBLE BATI OU NON BATI TTES OPERATIONS S'Y RAPPORTANT.
Finances de SCI ST AUBIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ST AUBIN
INSEEÉtablissements de SCI ST AUBIN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31130 PIN-BALMASiègeActif
347 739 237 00027 · ouvert le 04 mars 2019 · NAF 6820B
- 31000 ToulouseFermé
347 739 237 00019 · ouvert le 01 août 1988 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ST AUBIN
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI ST AUBIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ST AUBIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ST AUBIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ST AUBIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ST AUBIN. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 13 juillet 2026 · N° 25/00320
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/02016
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00289
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00101
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 janvier 2026 · N° 23/00047
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 29 septembre 2025 · N° 25/00100
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ST AUBIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ST AUBIN
BODACCQuestions fréquentes sur SCI ST AUBIN
Quel est le numéro SIREN de SCI ST AUBIN ?
Le numéro SIREN de SCI ST AUBIN est 347 739 237. Le SIRET de son siège social est 347 739 237 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86347739237.
Qui dirige SCI ST AUBIN ?
SCI ST AUBIN est dirigée par GUY VAYSSADE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ST AUBIN ?
Le siège social de SCI ST AUBIN est situé 3 Imp de la Mouyssaguese, 31130 Pin-Balma.
SCI ST AUBIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ST AUBIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 août 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ST AUBIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ST AUBIN.
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