SCI ST CAPRAIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 422 363 655, SCI ST CAPRAIS est une SCI créée le 24 mars 1999. Elle est domiciliée 30 rue Saint Caprais, 91770 Saint-Vrain. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CATHERINE MALGRAS, gérant.
Fiche d'identité de SCI ST CAPRAIS
INSEE- Dénomination
- SCI ST CAPRAIS
- SIREN
- 422 363 655
- SIRET (siège)
- 422 363 655 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR56422363655Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 363 655
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 mars 1999
- Siège social
- 30 RUE SAINT CAPRAIS, 91770, SAINT-VRAIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ST CAPRAIS
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI ST CAPRAIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ST CAPRAIS
INSEEBODACCGérant
En poste depuis juillet 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 juillet 2023
Autre
En poste depuis juillet 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 juillet 2023
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ST CAPRAIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91770 SAINT-VRAINSiègeActif
422 363 655 00024 · ouvert le 01 janvier 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ST CAPRAIS
INPIComptes annuels de SCI ST CAPRAIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ST CAPRAIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ST CAPRAIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ST CAPRAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI ST CAPRAIS. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise et envoi en médiation (art. 143 et 263 du CPC et 1534 du CPC)
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/00225
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ST CAPRAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ST CAPRAIS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
Gérant : MALGRAS Catherine Monique Jacqueline ; Associé : MALGRAS Roland, Jean-Maurice ; Associé : MALGRAS Arlette, Paulette, Georgette, Marie-Louise ; Associé : MALGRAS Olivier, Roland, Robert
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
- création
Date d'effet : 24 mars 1999
Questions fréquentes sur SCI ST CAPRAIS
Quel est le numéro SIREN de SCI ST CAPRAIS ?
Le numéro SIREN de SCI ST CAPRAIS est 422 363 655. Le SIRET de son siège social est 422 363 655 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56422363655.
Qui dirige SCI ST CAPRAIS ?
SCI ST CAPRAIS est dirigée par CATHERINE MALGRAS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ST CAPRAIS ?
Le siège social de SCI ST CAPRAIS est situé 30 rue Saint Caprais, 91770 Saint-Vrain.
SCI ST CAPRAIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ST CAPRAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ST CAPRAIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ST CAPRAIS.
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