SCI ST CYPRIEN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 45,7 k€
SCI ST CYPRIEN est une SCI immatriculée le 15 octobre 2002 sous le numéro SIREN 424 442 069. Elle est domiciliée Le Bourg, 69480 Lachassagne. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par YVES FOUCHERAND en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI ST CYPRIEN
INSEE- Dénomination
- SCI ST CYPRIEN
- SIREN
- 424 442 069
- SIRET (siège)
- 424 442 069 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR41424442069Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 442 069
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 45 734,71 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 15 octobre 2002
- Siège social
- LE BOURG, 69480, LACHASSAGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ST CYPRIEN
LOCATION DE BIENS IMMOBILIERS
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Finances de SCI ST CYPRIEN
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INSEEÉtablissements de SCI ST CYPRIEN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69480 LACHASSAGNESiègeActif
424 442 069 00011 · ouvert le 15 septembre 1976 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ST CYPRIEN
INPIConformité de SCI ST CYPRIEN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ST CYPRIEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ST CYPRIEN. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00020
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 08 septembre 2025 · N° 21/07132
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 05 mai 2022 · N° 21/07789
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ST CYPRIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI ST CYPRIEN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI ST CYPRIEN
Quel est le numéro SIREN de SCI ST CYPRIEN ?
Le numéro SIREN de SCI ST CYPRIEN est 424 442 069. Le SIRET de son siège social est 424 442 069 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41424442069.
Qui dirige SCI ST CYPRIEN ?
SCI ST CYPRIEN est dirigée par YVES FOUCHERAND, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ST CYPRIEN ?
Le siège social de SCI ST CYPRIEN est situé Le Bourg, 69480 Lachassagne.
SCI ST CYPRIEN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ST CYPRIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ST CYPRIEN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ST CYPRIEN.
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