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SCI ST GERARD

Active
Siren402 499 529SCI68350 Brunstatt-DidenheimCréée le 06 octobre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
107 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 402 499 529, SCI ST GERARD est une SCI créée le 6 octobre 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 50 RUE de Soleure, 68350 Brunstatt-Didenheim. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par GERARD MEYER, gérant.

Fiche d'identité de SCI ST GERARD

Dénomination
SCI ST GERARD
SIREN
402 499 529
SIRET (siège)
402 499 529 00020
N° TVA intracommunautaire
FR16402499529Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 499 529
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
106 714,31 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
06 octobre 1995
Siège social
50 RUE de Soleure, 68350, Brunstatt-Didenheim
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ST GERARD

Propriété, gestion et location immobilière, à titre civil

Finances de SCI ST GERARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ST GERARD

GM

GERARD MEYER

Gérant

IM

ISABELLE MEYER

Gérant et associé indéfiniment responsable

YM

YVETTE MEYER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 octobre 1995) · 31 ans

Établissements de SCI ST GERARD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 68350 Brunstatt-DidenheimSiègeActif

    402 499 529 00020 · ouvert le 22 avril 2026 · NAF 6820B

  • 57910 NeufgrangeFermé

    402 499 529 00012 · ouvert le 01 octobre 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI ST GERARD

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 octobre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 29 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 24 août 1999

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 1995

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Comptes annuels de SCI ST GERARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ST GERARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ST GERARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ST GERARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ST GERARD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ST GERARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ST GERARD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

    Immatriculée le 2026-10-13 · Début d'activité : 2026-04-22

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MEYER Yvette, Marie, Dominique ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PIN Isabelle, Anne-Marie

  1. création

    Date d'effet : 06 octobre 1995

Questions fréquentes sur SCI ST GERARD

Quel est le numéro SIREN de SCI ST GERARD ?

Le numéro SIREN de SCI ST GERARD est 402 499 529. Le SIRET de son siège social est 402 499 529 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16402499529.

Qui dirige SCI ST GERARD ?

SCI ST GERARD est dirigée par GERARD MEYER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ST GERARD ?

Le siège social de SCI ST GERARD est situé 50 RUE de Soleure, 68350 Brunstatt-Didenheim.

SCI ST GERARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ST GERARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ST GERARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ST GERARD.

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