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SCI ST VICTOR

Active
Siren398 177 840SCI38510 SAINT-VICTOR-DE-MORESTELCréée le 09 septembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
548,82 €
Effectif
Non publié

SCI ST VICTOR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 septembre 1994, identifiée par le SIREN 398 177 840. Son siège social est situé Ld Nizeray Chez M.melkonian Charles P, 38510 Saint-Victor-de-Morestel. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CHARLES MELKONIAN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI ST VICTOR

Dénomination
SCI ST VICTOR
SIREN
398 177 840
SIRET (siège)
398 177 840 00012
N° TVA intracommunautaire
FR66398177840Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 177 840
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
548,82 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 septembre 1994
Siège social
LD NIZERAY CHEZ M.MELKONIAN CHARLES P, 38510, SAINT-VICTOR-DE-MORESTEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ST VICTOR

ACQUISITION D'UN TERRAIN, EXPLOITATION, MISE EN VALEUR PAR EDIFICATION DE TOUTE CONSTRUCTION.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI ST VICTOR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI ST VICTOR

CM

CHARLES MELKONIAN

Gérant

Depuis la création (09 septembre 1994) · 32 ans

Établissements de SCI ST VICTOR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38510 SAINT-VICTOR-DE-MORESTELSiègeActif

    398 177 840 00012 · ouvert le 01 août 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ST VICTOR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI ST VICTOR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ST VICTOR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ST VICTOR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ST VICTOR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ST VICTOR. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ST VICTOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ST VICTOR

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 septembre 1994

Questions fréquentes sur SCI ST VICTOR

Quel est le numéro SIREN de SCI ST VICTOR ?

Le numéro SIREN de SCI ST VICTOR est 398 177 840. Le SIRET de son siège social est 398 177 840 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66398177840.

Qui dirige SCI ST VICTOR ?

SCI ST VICTOR est dirigée par CHARLES MELKONIAN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI ST VICTOR ?

Le siège social de SCI ST VICTOR est situé Ld Nizeray Chez M.melkonian Charles P, 38510 Saint-Victor-de-Morestel.

SCI ST VICTOR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ST VICTOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ST VICTOR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ST VICTOR.

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