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SCI ST YVES

Fermée
Siren401 597 158SCI70300 Luxeuil-les-BainsRadiée le 15 mai 2020

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
762,25 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 401 597 158, SCI ST YVES est une SCI créée le 13 juillet 1995. Elle est domiciliée 10 PL 10 place St Pierre, 70300 Luxeuil-les-Bains. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ISABELLE BARBAUD en qualité de liquidateur. SCI ST YVES a été radiée le 15 mai 2020 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI ST YVES

Dénomination
SCI ST YVES
SIREN
401 597 158
SIRET (siège)
401 597 158 00013
N° TVA intracommunautaire
FR76401597158Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 597 158
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
13 juillet 1995
Date de radiation
15 mai 2020
Siège social
10 PL 10 place St Pierre, 70300, Luxeuil-les-Bains
Établissements
1
Statut
Fermée

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Finances de SCI ST YVES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI ST YVES

CH

CAROLE HUGUET

Associé indéfiniment responsable

IB

ISABELLE BARBAUD

Liquidateur

PD

PIERRE-YVES DUFFET

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

IJ

Isabelle né BARBAUD JEANROY

Liquidateur · de mars 2020 à mai 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ST YVES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 70300 Luxeuil-les-BainsSiègeFermé

    401 597 158 00013 · ouvert le 22 mai 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ST YVES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mai 2020

  • Acte

Dépôt du 11 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1950

  • Acte

Conformité de SCI ST YVES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ST YVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI ST YVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI ST YVES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Liquidateur : JEANROY Isabelle né(e) BARBAUD

  1. radiation

    Date d'effet : 15 mai 2020

Questions fréquentes sur SCI ST YVES

Quel est le numéro SIREN de SCI ST YVES ?

Le numéro SIREN de SCI ST YVES est 401 597 158. Le SIRET de son siège social est 401 597 158 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76401597158.

Qui dirige SCI ST YVES ?

SCI ST YVES est dirigée par ISABELLE BARBAUD, liquidateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ST YVES ?

Le siège social de SCI ST YVES est situé 10 PL 10 place St Pierre, 70300 Luxeuil-les-Bains.

SCI ST YVES est-elle toujours en activité ?

Non, SCI ST YVES n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 15 mai 2020.

SCI ST YVES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ST YVES.

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