SCI STAD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 600 €
- Effectif
- Non publié
SCI STAD est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 décembre 2023, identifiée par le SIREN 982 861 981. Elle est domiciliée 14 B RUE Saint-Nicolas, 52100 Moëslains. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Dominique CARLOT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI STAD
INSEE- Dénomination
- SCI STAD
- SIREN
- 982 861 981
- SIRET (siège)
- 982 861 981 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR34982861981Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 982 861 981
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 décembre 2023
- Siège social
- 14 B RUE Saint-Nicolas, 52100, Moëslains
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI STAD
ACQUISITION ET ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI STAD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI STAD
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 décembre 2023) · 2 ans
Établissements de SCI STAD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 52100 MoëslainsSiègeActif
982 861 981 00016 · ouvert le 09 décembre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI STAD
INPIComptes annuels de SCI STAD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI STAD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI STAD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI STAD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI STAD. Elles s'échelonnent de 1993 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 20 décembre 2024 · N° 23/01378
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jld
Décision du 09 décembre 2024 · N° 24/03068
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 02 juillet 2024 · N° 22/01158
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, jEX
Décision du 02 juin 2022 · N° 21/01659
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 décembre 2019 · N° 18-23.490
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 05 juillet 2018 · N° 16/02083
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 janvier 2017 · N° 15-22.343
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 décembre 2016 · N° 15-24.500
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 28 mai 2015 · N° 13/16231
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9e Chambre A
Décision du 10 février 2011 · N° 10/10129
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 octobre 2006 · N° 05-14.764
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juillet 2004 · N° 01-16.804
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 juillet 1998 · N° 96-20.162
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 octobre 1993 · N° 90-43.494
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI STAD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI STAD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chaumont
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-12-27 · Début d'activité : 2023-12-09
- création
Date d'effet : 27 décembre 2023
Questions fréquentes sur SCI STAD
Quel est le numéro SIREN de SCI STAD ?
Le numéro SIREN de SCI STAD est 982 861 981. Le SIRET de son siège social est 982 861 981 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34982861981.
Qui dirige SCI STAD ?
SCI STAD est dirigée par Dominique CARLOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI STAD ?
Le siège social de SCI STAD est situé 14 B RUE Saint-Nicolas, 52100 Moëslains.
SCI STAD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI STAD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI STAD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI STAD.
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