SCI STE MARTHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
SCI STE MARTHE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 août 1998, identifiée par le SIREN 419 946 595. Son siège social est situé Pl du Bataillon de l’Armagnac Condom, 32100 Condom. Son activité principale relève du code NAF 6820A. ISABELLE PORTERIE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI STE MARTHE
INSEE- Dénomination
- SCI STE MARTHE
- SIREN
- 419 946 595
- SIRET (siège)
- 419 946 595 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR14419946595Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 946 595
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 26 août 1998
- Siège social
- PL DU BATAILLON DE L’ARMAGNAC CONDOM, 32100, CONDOM
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI STE MARTHE
ACQUISTION PROPRIETE DE TOUS BIENS IMMOBILIERS ADMINISTRATION EXPLOITATION PAR LOCATION OU AUTREMENT
Finances de SCI STE MARTHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI STE MARTHE
INSEEÉtablissements de SCI STE MARTHE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 32100 CONDOMSiègeActif
419 946 595 00024 · ouvert le 22 juin 1998 · NAF 6820A
- 32100 CONDOMFermé
419 946 595 00016 · ouvert le 28 juillet 1998 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI STE MARTHE
INPIComptes annuels de SCI STE MARTHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI STE MARTHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI STE MARTHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI STE MARTHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI STE MARTHE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF section 3 cab 4
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/39389
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/00138
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00018
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 juin 2026 · N° 24/01376
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/11639
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00032
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 20 février 2026 · N° 23/11464
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, rEFERES JCP <ou= 10 000€
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00428
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00138
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00068
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 7 -JAF7
Décision du 03 octobre 2025 · N° 24/01509
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/00199
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/05439
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 30 juillet 2025 · N° 25/01499
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 avril 2025 · N° 2024F00056
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 17 avril 2025 · N° 25/00168
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 11 avril 2025 · N° 2025020698
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 24 mars 2025 · N° 2025020759
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 24 mars 2025 · N° 2025020757
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/00187
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI STE MARTHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI STE MARTHE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 août 1998
Questions fréquentes sur SCI STE MARTHE
Quel est le numéro SIREN de SCI STE MARTHE ?
Le numéro SIREN de SCI STE MARTHE est 419 946 595. Le SIRET de son siège social est 419 946 595 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14419946595.
Qui dirige SCI STE MARTHE ?
SCI STE MARTHE est dirigée par ISABELLE PORTERIE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI STE MARTHE ?
Le siège social de SCI STE MARTHE est situé Pl du Bataillon de l’Armagnac Condom, 32100 Condom.
SCI STE MARTHE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI STE MARTHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 août 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI STE MARTHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI STE MARTHE.
Entreprises similaires
Même activité à Condom
