SCI STELA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 38,1 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 399 164 904, SCI STELA est une SCI créée le 13 décembre 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 rue de la Grange Gruyer, 77640 Jouarre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. LAURENT GRAFFIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI STELA
INSEE- Dénomination
- SCI STELA
- SIREN
- 399 164 904
- SIRET (siège)
- 399 164 904 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR42399164904Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 164 904
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 38 112,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 décembre 1994
- Siège social
- 19 RUE DE LA GRANGE GRUYER, 77640, JOUARRE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI STELA
acquisition gestion administration par bail,location ou autrement d'une propriété sise a jouarre "la grange gruyer".
Finances de SCI STELA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI STELA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 décembre 1994) · 31 ans
Établissements de SCI STELA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 77640 JOUARRESiègeActif
399 164 904 00027 · ouvert le 13 décembre 1994 · NAF 6820B
- 77750 ORLY-SUR-MORINFermé
399 164 904 00019 · ouvert le 07 décembre 1994 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI STELA
INPIComptes annuels de SCI STELA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI STELA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI STELA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI STELA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI STELA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 09 octobre 2025 · N° 21/15722
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 17
Décision du 05 juin 2025 · N° 2024F00013
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/03262
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 09 février 2023 · N° 20/03365
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 26 octobre 2022 · N° 22/04467
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juillet 2021 · N° 20-15.669
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 12 mars 2020 · N° 17/20362
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mai 1994 · N° 92-21.118
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI STELA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI STELA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 décembre 1994
Questions fréquentes sur SCI STELA
Quel est le numéro SIREN de SCI STELA ?
Le numéro SIREN de SCI STELA est 399 164 904. Le SIRET de son siège social est 399 164 904 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42399164904.
Qui dirige SCI STELA ?
SCI STELA est dirigée par LAURENT GRAFFIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI STELA ?
Le siège social de SCI STELA est situé 19 rue de la Grange Gruyer, 77640 Jouarre.
SCI STELA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI STELA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI STELA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI STELA.
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