SCI STEPHANE MERLIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 531 337 335, SCI STEPHANE MERLIN est une SCI créée le 31 mars 2011. Elle est domiciliée 72 B rue de la Cure, 01851 Marboz. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN MERLIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI STEPHANE MERLIN
INSEE- Dénomination
- SCI STEPHANE MERLIN
- SIREN
- 531 337 335
- SIRET (siège)
- 531 337 335 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR56531337335Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 531 337 335
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 950 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 mars 2011
- Siège social
- 72 B RUE DE LA CURE, 01851, MARBOZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI STEPHANE MERLIN
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI STEPHANE MERLIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI STEPHANE MERLIN
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 août 2016
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé · de mars 2011 à août 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI STEPHANE MERLIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01851 MARBOZSiègeActif
531 337 335 00024 · ouvert le 29 novembre 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI STEPHANE MERLIN
INPIComptes annuels de SCI STEPHANE MERLIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI STEPHANE MERLIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI STEPHANE MERLIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI STEPHANE MERLIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI STEPHANE MERLIN n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI STEPHANE MERLIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI STEPHANE MERLIN
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MERLIN Jean, Paul Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROUX Patricia, Valérie né(e) MERLIN
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Gérant, Associé : MERLIN Stéphane, Pierre
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-03-31 · Début d'activité : 2011-03-18
- création
Date d'effet : 31 mars 2011
Questions fréquentes sur SCI STEPHANE MERLIN
Quel est le numéro SIREN de SCI STEPHANE MERLIN ?
Le numéro SIREN de SCI STEPHANE MERLIN est 531 337 335. Le SIRET de son siège social est 531 337 335 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56531337335.
Qui dirige SCI STEPHANE MERLIN ?
SCI STEPHANE MERLIN est dirigée par JEAN MERLIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI STEPHANE MERLIN ?
Le siège social de SCI STEPHANE MERLIN est situé 72 B rue de la Cure, 01851 Marboz.
SCI STEPHANE MERLIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI STEPHANE MERLIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI STEPHANE MERLIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI STEPHANE MERLIN.
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