SCI STRADALE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI STRADALE est une SCI immatriculée le 30 novembre 2010 sous le numéro SIREN 528 652 027. Elle est domiciliée 30 av Villarceau, 25000 Besancon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CHRISTOPHE BRAILLARD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI STRADALE
INSEE- Dénomination
- SCI STRADALE
- SIREN
- 528 652 027
- SIRET (siège)
- 528 652 027 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR79528652027Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 528 652 027
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 novembre 2010
- Siège social
- 30 AV VILLARCEAU, 25000, BESANCON
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI STRADALE
Propriété administration et exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire
Finances de SCI STRADALE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI STRADALE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 novembre 2010) · 15 ans
PRECISION PATRIMOINE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 novembre 2010) · 15 ans
Établissements de SCI STRADALE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 25000 BESANCONSiègeActif
528 652 027 00038 · ouvert le 19 novembre 2010 · NAF 6820B
- 25000 BESANCONFermé
528 652 027 00020 · ouvert le 20 janvier 2017 · NAF 6820B
- 25000 BESANCONFermé
528 652 027 00012 · ouvert le 19 novembre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI STRADALE
INPIComptes annuels de SCI STRADALE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI STRADALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI STRADALE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI STRADALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI STRADALE. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/00187
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/01647
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00330
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 24 février 2025 · N° 24/02466
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 19 février 2024 · N° 23/01835
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 décembre 2021 · N° 20-13.634
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 octobre 2019 · N° 18-15.031
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 février 2019 · N° 17-21.861
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 24 mai 2017 · N° 16/23278
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 mai 2017 · N° 15-21.271
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 février 2016 · N° 14-29.971
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 18 septembre 2014 · N° 12/09904
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 12 février 2014 · N° 11/01882
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI STRADALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI STRADALE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-11-30 · Début d'activité : 2010-11-19
- création
Date d'effet : 30 novembre 2010
Questions fréquentes sur SCI STRADALE
Quel est le numéro SIREN de SCI STRADALE ?
Le numéro SIREN de SCI STRADALE est 528 652 027. Le SIRET de son siège social est 528 652 027 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79528652027.
Qui dirige SCI STRADALE ?
SCI STRADALE est dirigée par CHRISTOPHE BRAILLARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI STRADALE ?
Le siège social de SCI STRADALE est situé 30 av Villarceau, 25000 Besancon.
SCI STRADALE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI STRADALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI STRADALE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI STRADALE.
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