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SCI STRATUS

Active
Siren499 062 123SCI25000 BESANCONCréée le 12 juillet 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 499 062 123, SCI STRATUS est une SCI créée le 12 juillet 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Charles Nodier 34 A, 25000 Besancon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CORINNE BOURGEAT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI STRATUS

Dénomination
SCI STRATUS
SIREN
499 062 123
SIRET (siège)
499 062 123 00017
N° TVA intracommunautaire
FR14499062123Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 062 123
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 juillet 2007
Siège social
RUE CHARLES NODIER 34 A, 25000, BESANCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI STRATUS

ACQUISITION GESTION EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS BIENS OU DROITS IMMOBILIERS PRISE DE PARTICIPATION DANS TOUTES SOCIETES IMMOBILIERES.

Finances de SCI STRATUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI STRATUS

CB

CORINNE BOURGEAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 juillet 2007) · 19 ans

PN

PAUL NEVIERE

Autre

Depuis la création (12 juillet 2007) · 19 ans

Établissements de SCI STRATUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    499 062 123 00017 · ouvert le 11 juillet 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI STRATUS

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI STRATUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI STRATUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI STRATUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI STRATUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI STRATUS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI STRATUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI STRATUS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 juillet 2007

Questions fréquentes sur SCI STRATUS

Quel est le numéro SIREN de SCI STRATUS ?

Le numéro SIREN de SCI STRATUS est 499 062 123. Le SIRET de son siège social est 499 062 123 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14499062123.

Qui dirige SCI STRATUS ?

SCI STRATUS est dirigée par CORINNE BOURGEAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI STRATUS ?

Le siège social de SCI STRATUS est situé rue Charles Nodier 34 A, 25000 Besancon.

SCI STRATUS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI STRATUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI STRATUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI STRATUS.

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