SCI SUD PROVENCE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 300 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 753 812 577, SCI SUD PROVENCE est une SCI créée le 14 septembre 2012. Elle est domiciliée 1 Zac Peire Plantade, 30190 Moussac. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par LAURENT DAMBROSIO en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI SUD PROVENCE
INSEE- Dénomination
- SCI SUD PROVENCE
- SIREN
- 753 812 577
- SIRET (siège)
- 753 812 577 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR16753812577Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 753 812 577
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 14 septembre 2012
- Siège social
- 1 ZAC PEIRE PLANTADE, 30190, MOUSSAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SUD PROVENCE
Acquisition, location immobiliere
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Finances de SCI SUD PROVENCE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SUD PROVENCE
INSEEÉtablissements de SCI SUD PROVENCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30190 MOUSSACSiègeActif
753 812 577 00025 · ouvert le 31 mai 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SUD PROVENCE
INPIConformité de SCI SUD PROVENCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SUD PROVENCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SUD PROVENCE. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/02270
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 12
Décision du 23 octobre 2025 · N° 2025P01677
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 12 mars 2025 · N° 24/05189
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème chambre Cab4
Décision du 20 février 2024 · N° 21/03652
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 07 juillet 2023 · N° 20/01990
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 10 mars 2023 · N° 20/12919
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 03 mars 2023 · N° 20/12919
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 02 avril 2019 · N° 17/05757
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9e Chambre A
Décision du 26 mai 2011 · N° 10/08565
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SUD PROVENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SUD PROVENCE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 14 septembre 2012
Questions fréquentes sur SCI SUD PROVENCE
Quel est le numéro SIREN de SCI SUD PROVENCE ?
Le numéro SIREN de SCI SUD PROVENCE est 753 812 577. Le SIRET de son siège social est 753 812 577 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16753812577.
Qui dirige SCI SUD PROVENCE ?
SCI SUD PROVENCE est dirigée par LAURENT DAMBROSIO, gérant.
Où se situe le siège social de SCI SUD PROVENCE ?
Le siège social de SCI SUD PROVENCE est situé 1 Zac Peire Plantade, 30190 Moussac.
SCI SUD PROVENCE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SUD PROVENCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SUD PROVENCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SUD PROVENCE.
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