SCI SUR LA ROCHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 478 489 644, SCI SUR LA ROCHE est une société civile créée le 8 septembre 2004. Elle est domiciliée place 378, 68910 Labaroche. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DANIEL GIRARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SUR LA ROCHE
INSEE- Dénomination
- SCI SUR LA ROCHE
- SIREN
- 478 489 644
- SIRET (siège)
- 478 489 644 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR88478489644Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 489 644
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 septembre 2004
- Siège social
- PLACE 378, 68910, LABAROCHE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SUR LA ROCHE
Propriété, administration, mise en valeur et exploitation des biens apportés à la société ou acquis par elle
Finances de SCI SUR LA ROCHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SUR LA ROCHE
INSEEFINANCIERE GIRARD
Autre
Depuis la création (08 septembre 2004) · 22 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 septembre 2004) · 22 ans
Établissements de SCI SUR LA ROCHE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68910 LABAROCHESiègeActif
478 489 644 00011 · ouvert le 26 août 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SUR LA ROCHE
INPIComptes annuels de SCI SUR LA ROCHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SUR LA ROCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SUR LA ROCHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SUR LA ROCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SUR LA ROCHE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 novembre 2024 · N° 23/01156
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 décembre 2018 · N° 18-12.612
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SUR LA ROCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SUR LA ROCHE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 septembre 2004
Questions fréquentes sur SCI SUR LA ROCHE
Quel est le numéro SIREN de SCI SUR LA ROCHE ?
Le numéro SIREN de SCI SUR LA ROCHE est 478 489 644. Le SIRET de son siège social est 478 489 644 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88478489644.
Qui dirige SCI SUR LA ROCHE ?
SCI SUR LA ROCHE est dirigée par DANIEL GIRARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SUR LA ROCHE ?
Le siège social de SCI SUR LA ROCHE est situé place 378, 68910 Labaroche.
SCI SUR LA ROCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SUR LA ROCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SUR LA ROCHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SUR LA ROCHE.
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