SCI SUR LA ROUTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SUR LA ROUTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 juillet 2003, identifiée par le SIREN 449 454 941. Elle est domiciliée 14 Pl du Marche Mr Mennel Franck, 57260 Dieuze. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par FRANCK MENNEL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SUR LA ROUTE
INSEE- Dénomination
- SCI SUR LA ROUTE
- SIREN
- 449 454 941
- SIRET (siège)
- 449 454 941 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR39449454941Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 454 941
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 23 juillet 2003
- Siège social
- 14 PL DU MARCHE MR MENNEL FRANCK, 57260, DIEUZE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SUR LA ROUTE
ACQUISITION D'IMMEUBLES DE DROITS REELS IMMOBILIERS DE VALEURS MOBILIERES ADMINISTRATION ET GESTION DE CES BIENS
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI SUR LA ROUTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SUR LA ROUTE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 juillet 2003) · 23 ans
Établissements de SCI SUR LA ROUTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57260 DIEUZESiègeActif
449 454 941 00013 · ouvert le 01 juillet 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI SUR LA ROUTE
INPIComptes annuels de SCI SUR LA ROUTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SUR LA ROUTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SUR LA ROUTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SUR LA ROUTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
64 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SUR LA ROUTE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00842
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés contentieux
Décision du 12 février 2026 · N° 2022001019
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 10 novembre 2025 · N° 25/00456
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 14 juin 2025 · N° 25/01311
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 28 mai 2025 · N° 23/09132
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 25 avril 2025 · N° 25/00385
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 23 avril 2025 · N° 24/01483
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 janvier 2025 · N° 22/00656
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 1
Décision du 08 janvier 2025 · N° 22/00663
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 17 novembre 2024 · N° 24/02442
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/00990
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 09 août 2024 · N° 24/01711
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 07 juin 2024 · N° 20/00500
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 juin 2024 · N° 23/00044
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 29 mai 2024 · N° 23/00744
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 12 avril 2024 · N° 24/00780
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 01 février 2024 · N° 22/03115
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre - section 1
Décision du 01 décembre 2023 · N° 23/00086
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 22 septembre 2023 · N° 20/05719
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 mai 2023 · N° 23/00044
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SUR LA ROUTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SUR LA ROUTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 juillet 2003
Questions fréquentes sur SCI SUR LA ROUTE
Quel est le numéro SIREN de SCI SUR LA ROUTE ?
Le numéro SIREN de SCI SUR LA ROUTE est 449 454 941. Le SIRET de son siège social est 449 454 941 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39449454941.
Qui dirige SCI SUR LA ROUTE ?
SCI SUR LA ROUTE est dirigée par FRANCK MENNEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SUR LA ROUTE ?
Le siège social de SCI SUR LA ROUTE est situé 14 Pl du Marche Mr Mennel Franck, 57260 Dieuze.
SCI SUR LA ROUTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SUR LA ROUTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SUR LA ROUTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SUR LA ROUTE.
Entreprises similaires
Même activité à Dieuze
- SCI DU MOTEL57260 Dieuze
- LES 3 G57260 Dieuze
- SCI DE LA PLACE DE L HOTEL DE VILLE57260 Dieuze
- GROUPEMENT FONCIER RURAL LES GISSIERES57260 Dieuze
- SCI THOMAS DUMMER57260 Dieuze
- SCI GENIMM57260 Dieuze
- SCI TANTE ISABELLE57260 Dieuze
- SCI COPHICHRIS57260 Dieuze
- SCI NASSE57260 Dieuze
- SCI DE LA COMMANDERIE57260 Dieuze
