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SCI SURVILLE

Active
Siren438 243 982SCI13840 ROGNESCréée le 10 juillet 2001

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions22 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 438 243 982, SCI SURVILLE est une SCI créée le 10 juillet 2001. Elle est domiciliée Campagne la Chapusse Mme Carluec Harmandon, 13840 Rognes. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). HELENE CARLUEC exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SURVILLE

Dénomination
SCI SURVILLE
SIREN
438 243 982
SIRET (siège)
438 243 982 00016
N° TVA intracommunautaire
FR69438243982Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 243 982
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
10 juillet 2001
Siège social
CAMPAGNE LA CHAPUSSE MME CARLUEC HARMANDON, 13840, ROGNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SURVILLE

L'acquisition la gestion et l'administration de tous biens immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI SURVILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SURVILLE

HC

HELENE CARLUEC

Gérant

Depuis la création (10 juillet 2001) · 25 ans

Établissements de SCI SURVILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13840 ROGNESSiègeActif

    438 243 982 00016 · ouvert le 29 mai 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI SURVILLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juillet 2001

  • Acte

Conformité de SCI SURVILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SURVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SURVILLE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SURVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI SURVILLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 juillet 2001

Questions fréquentes sur SCI SURVILLE

Quel est le numéro SIREN de SCI SURVILLE ?

Le numéro SIREN de SCI SURVILLE est 438 243 982. Le SIRET de son siège social est 438 243 982 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69438243982.

Qui dirige SCI SURVILLE ?

SCI SURVILLE est dirigée par HELENE CARLUEC, gérant.

Où se situe le siège social de SCI SURVILLE ?

Le siège social de SCI SURVILLE est situé Campagne la Chapusse Mme Carluec Harmandon, 13840 Rognes.

SCI SURVILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SURVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SURVILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SURVILLE.

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