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SCI SYEL

Active
Siren413 549 858Société civile73170 SAINT-PAUL-SUR-YENNECréée le 28 août 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI SYEL est une société civile immatriculée le 28 août 1997 sous le numéro SIREN 413 549 858. Elle est domiciliée 236 CHE DU COLLIARD LIEUDIT CHALLIERE lieu-dit Challière, 73170 Saint-Paul-sur-Yenne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-LUC VANDERNOOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SYEL

Dénomination
SCI SYEL
SIREN
413 549 858
SIRET (siège)
413 549 858 00020
N° TVA intracommunautaire
FR89413549858Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 549 858
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 août 1997
Siège social
236 CHE DU COLLIARD LIEUDIT CHALLIERE lieu-dit Challière, 73170, SAINT-PAUL-SUR-YENNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI SYEL

Propriété et gestion

Finances de SCI SYEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SYEL

JV

JEAN-LUC VANDERNOOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 juin 2021

ML

MARIE-LAURE LOCATELLI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SYEL

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 73170 SAINT-PAUL-SUR-YENNESiègeActif

    413 549 858 00020 · ouvert le 02 décembre 2019 · NAF 6820B

  • 73290 LA MOTTE-SERVOLEXActif

    413 549 858 00012 · ouvert le 31 juillet 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SYEL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 28 août 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI SYEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SYEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SYEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SYEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI SYEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SYEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SYEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : VANDERNOOT Jean-Luc Alain ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : VANDERNOOT Marie-Laure Michèle

  1. création

    Date d'effet : 28 août 1997

Questions fréquentes sur SCI SYEL

Quel est le numéro SIREN de SCI SYEL ?

Le numéro SIREN de SCI SYEL est 413 549 858. Le SIRET de son siège social est 413 549 858 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89413549858.

Qui dirige SCI SYEL ?

SCI SYEL est dirigée par JEAN-LUC VANDERNOOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SYEL ?

Le siège social de SCI SYEL est situé 236 CHE DU COLLIARD LIEUDIT CHALLIERE lieu-dit Challière, 73170 Saint-Paul-sur-Yenne.

SCI SYEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SYEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 août 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SYEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SYEL.

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