SCI SYPA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI SYPA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 octobre 1997, identifiée par le SIREN 413 855 925. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Imp de la Chevru, 25750 Arcey. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PASCAL PY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SYPA
INSEE- Dénomination
- SCI SYPA
- SIREN
- 413 855 925
- SIRET (siège)
- 413 855 925 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR88413855925Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 855 925
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 octobre 1997
- Siège social
- 2 IMP DE LA CHEVRU, 25750, ARCEY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SYPA
Acquisition, propriété, gestion, administration de tous biens immobiliers
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Finances de SCI SYPA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SYPA
INSEEÉtablissements de SCI SYPA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25750 ARCEYSiègeActif
413 855 925 00025 · ouvert le 17 juin 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SYPA
INPIComptes annuels de SCI SYPA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SYPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SYPA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SYPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SYPA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 15 mai 2025 · N° 23/01457
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 décembre 1993 · N° 91-15.988
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SYPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SYPA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Immatriculée le 2019-10-25
- création
Date d'effet : 07 octobre 1997
Questions fréquentes sur SCI SYPA
Quel est le numéro SIREN de SCI SYPA ?
Le numéro SIREN de SCI SYPA est 413 855 925. Le SIRET de son siège social est 413 855 925 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88413855925.
Qui dirige SCI SYPA ?
SCI SYPA est dirigée par PASCAL PY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SYPA ?
Le siège social de SCI SYPA est situé 2 Imp de la Chevru, 25750 Arcey.
SCI SYPA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SYPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SYPA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SYPA.
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