SCI TERRA BATIE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
SCI TERRA BATIE est une SCI immatriculée le 20 février 2019 sous le numéro SIREN 848 459 111. Son siège social est situé 3 Che de Trimonde, 26160 La Batie-Rolland. SCI TERRA BATIE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par YANN BASMAISON, gérant.
Fiche d'identité de SCI TERRA BATIE
INSEE- Dénomination
- SCI TERRA BATIE
- SIREN
- 848 459 111
- SIRET (siège)
- 848 459 111 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR54848459111Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 848 459 111
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 20 février 2019
- Siège social
- 3 CHE DE TRIMONDE, 26160, LA BATIE-ROLLAND
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TERRA BATIE
La société a pour objet l'acquisition, la cession, la construction et la propriété de tous biens immobiliers, la gestion location ou toute autre forme d'un immeuble et toutes opérations financières, mobilières ou immobilières de caractère purement civil et se rattachant à l'objet social.
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Finances de SCI TERRA BATIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TERRA BATIE
INSEEÉtablissements de SCI TERRA BATIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26160 LA BATIE-ROLLANDSiègeActif
848 459 111 00011 · ouvert le 07 février 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TERRA BATIE
INPIConformité de SCI TERRA BATIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TERRA BATIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI TERRA BATIE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TERRA BATIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI TERRA BATIE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-02-07
- création
Date d'effet : 20 février 2019
Questions fréquentes sur SCI TERRA BATIE
Quel est le numéro SIREN de SCI TERRA BATIE ?
Le numéro SIREN de SCI TERRA BATIE est 848 459 111. Le SIRET de son siège social est 848 459 111 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54848459111.
Qui dirige SCI TERRA BATIE ?
SCI TERRA BATIE est dirigée par YANN BASMAISON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TERRA BATIE ?
Le siège social de SCI TERRA BATIE est situé 3 Che de Trimonde, 26160 La Batie-Rolland.
SCI TERRA BATIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TERRA BATIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TERRA BATIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TERRA BATIE.
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