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SCI TERRA BATIE

Active
Siren848 459 111SCI26160 LA BATIE-ROLLANDCréée le 20 février 2019

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
100 €

SCI TERRA BATIE est une SCI immatriculée le 20 février 2019 sous le numéro SIREN 848 459 111. Son siège social est situé 3 Che de Trimonde, 26160 La Batie-Rolland. SCI TERRA BATIE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par YANN BASMAISON, gérant.

Fiche d'identité de SCI TERRA BATIE

Dénomination
SCI TERRA BATIE
SIREN
848 459 111
SIRET (siège)
848 459 111 00011
N° TVA intracommunautaire
FR54848459111Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 848 459 111
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
20 février 2019
Siège social
3 CHE DE TRIMONDE, 26160, LA BATIE-ROLLAND
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TERRA BATIE

La société a pour objet l'acquisition, la cession, la construction et la propriété de tous biens immobiliers, la gestion location ou toute autre forme d'un immeuble et toutes opérations financières, mobilières ou immobilières de caractère purement civil et se rattachant à l'objet social.

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Finances de SCI TERRA BATIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI TERRA BATIE

YB

YANN BASMAISON

Gérant

Depuis la création (20 février 2019) · 7 ans

PG

PHILIPPE GAYTE

Gérant

Depuis la création (20 février 2019) · 7 ans

Établissements de SCI TERRA BATIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26160 LA BATIE-ROLLANDSiègeActif

    848 459 111 00011 · ouvert le 07 février 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TERRA BATIE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 février 2019

  • Acte

Conformité de SCI TERRA BATIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TERRA BATIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI TERRA BATIE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TERRA BATIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI TERRA BATIE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-02-07

  1. création

    Date d'effet : 20 février 2019

Questions fréquentes sur SCI TERRA BATIE

Quel est le numéro SIREN de SCI TERRA BATIE ?

Le numéro SIREN de SCI TERRA BATIE est 848 459 111. Le SIRET de son siège social est 848 459 111 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54848459111.

Qui dirige SCI TERRA BATIE ?

SCI TERRA BATIE est dirigée par YANN BASMAISON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TERRA BATIE ?

Le siège social de SCI TERRA BATIE est situé 3 Che de Trimonde, 26160 La Batie-Rolland.

SCI TERRA BATIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TERRA BATIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TERRA BATIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TERRA BATIE.