SCI TERRE ET VIGNES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 838 851 426, SCI TERRE ET VIGNES est une SCI créée le 11 avril 2018. Le siège social de l'entreprise se trouve 51 Rte de Villette, 39600 Arbois. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PHILIPPE BULABOIS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI TERRE ET VIGNES
INSEE- Dénomination
- SCI TERRE ET VIGNES
- SIREN
- 838 851 426
- SIRET (siège)
- 838 851 426 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR64838851426Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 838 851 426
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 11 avril 2018
- Siège social
- 51 RTE DE VILLETTE, 39600, ARBOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TERRE ET VIGNES
La propriété et la gestion, à titre civil, de tous biens ou droits mobiliers et immobiliers.
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Finances de SCI TERRE ET VIGNES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TERRE ET VIGNES
INSEEÉtablissements de SCI TERRE ET VIGNES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39600 ARBOISSiègeActif
838 851 426 00018 · ouvert le 01 mai 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TERRE ET VIGNES
INPIConformité de SCI TERRE ET VIGNES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TERRE ET VIGNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI TERRE ET VIGNES. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 06 juin 2024 · N° 22/00071
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TERRE ET VIGNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI TERRE ET VIGNES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-05-01
- création
Date d'effet : 11 avril 2018
Questions fréquentes sur SCI TERRE ET VIGNES
Quel est le numéro SIREN de SCI TERRE ET VIGNES ?
Le numéro SIREN de SCI TERRE ET VIGNES est 838 851 426. Le SIRET de son siège social est 838 851 426 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64838851426.
Qui dirige SCI TERRE ET VIGNES ?
SCI TERRE ET VIGNES est dirigée par PHILIPPE BULABOIS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TERRE ET VIGNES ?
Le siège social de SCI TERRE ET VIGNES est situé 51 Rte de Villette, 39600 Arbois.
SCI TERRE ET VIGNES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TERRE ET VIGNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TERRE ET VIGNES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TERRE ET VIGNES.
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