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SCI TERRE NOIRE

Active
Siren423 006 238SCI12200 VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUECréée le 26 mai 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI TERRE NOIRE est une SCI immatriculée le 26 mai 1999 sous le numéro SIREN 423 006 238. Elle est domiciliée Che de Causseroux, 12200 Villefranche-de-Rouergue. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par GUILLAUME MOLY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI TERRE NOIRE

Dénomination
SCI TERRE NOIRE
SIREN
423 006 238
SIRET (siège)
423 006 238 00012
N° TVA intracommunautaire
FR27423006238Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 006 238
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
26 mai 1999
Siège social
CHE DE CAUSSEROUX, 12200, VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TERRE NOIRE

PROPRIETE, ADMINISTRATION, GESTION DE TOUS IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS

Finances de SCI TERRE NOIRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TERRE NOIRE

GM

GUILLAUME MOLY

Gérant

Depuis la création (26 mai 1999) · 27 ans

Établissements de SCI TERRE NOIRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12200 VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUESiègeActif

    423 006 238 00012 · ouvert le 26 avril 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI TERRE NOIRE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI TERRE NOIRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TERRE NOIRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TERRE NOIRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TERRE NOIRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI TERRE NOIRE. Elle date de 2000. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TERRE NOIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TERRE NOIRE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 mai 1999

Questions fréquentes sur SCI TERRE NOIRE

Quel est le numéro SIREN de SCI TERRE NOIRE ?

Le numéro SIREN de SCI TERRE NOIRE est 423 006 238. Le SIRET de son siège social est 423 006 238 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27423006238.

Qui dirige SCI TERRE NOIRE ?

SCI TERRE NOIRE est dirigée par GUILLAUME MOLY, gérant.

Où se situe le siège social de SCI TERRE NOIRE ?

Le siège social de SCI TERRE NOIRE est situé Che de Causseroux, 12200 Villefranche-de-Rouergue.

SCI TERRE NOIRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TERRE NOIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TERRE NOIRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TERRE NOIRE.

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