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SCI TESSAT

Active
Siren478 532 708Société civile03410 DOMERATCréée le 10 septembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
11,1 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 478 532 708, SCI TESSAT est une société civile créée le 10 septembre 2004. Elle est domiciliée 3 Imp du Renard, 03410 Domerat. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par NATHALIE ANDRIVON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI TESSAT

Dénomination
SCI TESSAT
SIREN
478 532 708
SIRET (siège)
478 532 708 00011
N° TVA intracommunautaire
FR76478532708Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 532 708
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
11 140 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 septembre 2004
Siège social
3 IMP DU RENARD, 03410, DOMERAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TESSAT

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire.

Finances de SCI TESSAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TESSAT

NA

NATHALIE ANDRIVON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 septembre 2004) · 22 ans

SA

STEPHANE ANDRIVON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 septembre 2004) · 22 ans

Établissements de SCI TESSAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 03410 DOMERATSiègeActif

    478 532 708 00011 · ouvert le 07 août 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TESSAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 septembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI TESSAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TESSAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TESSAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TESSAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI TESSAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TESSAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TESSAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 septembre 2004

Questions fréquentes sur SCI TESSAT

Quel est le numéro SIREN de SCI TESSAT ?

Le numéro SIREN de SCI TESSAT est 478 532 708. Le SIRET de son siège social est 478 532 708 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76478532708.

Qui dirige SCI TESSAT ?

SCI TESSAT est dirigée par NATHALIE ANDRIVON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TESSAT ?

Le siège social de SCI TESSAT est situé 3 Imp du Renard, 03410 Domerat.

SCI TESSAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TESSAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TESSAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TESSAT.

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