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SCI TOBAGO

Fermée
Siren352 502 280SCI07150 VALLON PONT D'ARCRadiée le 21 octobre 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
70,1 k€
Effectif
Non publié

SCI TOBAGO est une SCI immatriculée le 30 novembre 1989 sous le numéro SIREN 352 502 280. Son siège social est situé La Combe, 07150 Vallon Pont d'Arc. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par MAX DIVOL en qualité de gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 21 octobre 2026.

Fiche d'identité de SCI TOBAGO

Dénomination
SCI TOBAGO
SIREN
352 502 280
SIRET (siège)
352 502 280 00014
N° TVA intracommunautaire
FR48352502280Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 502 280
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
70 126,55 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
30 novembre 1989
Date de radiation
21 octobre 2026
Siège social
LA COMBE, 07150, VALLON PONT D'ARC
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI TOBAGO

VOIR STATUTS

Finances de SCI TOBAGO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TOBAGO

MD

MAX DIVOL

Gérant

Depuis la création (30 novembre 1989) · 36 ans

Établissements de SCI TOBAGO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 07150 VALLON PONT D'ARCSiègeFermé

    352 502 280 00014 · ouvert le 02 octobre 1989 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI TOBAGO

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI TOBAGO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOBAGO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TOBAGO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOBAGO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TOBAGO. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TOBAGO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TOBAGO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

  1. création

    Date d'effet : 30 novembre 1989

Questions fréquentes sur SCI TOBAGO

Quel est le numéro SIREN de SCI TOBAGO ?

Le numéro SIREN de SCI TOBAGO est 352 502 280. Le SIRET de son siège social est 352 502 280 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48352502280.

Qui dirige SCI TOBAGO ?

SCI TOBAGO est dirigée par MAX DIVOL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI TOBAGO ?

Le siège social de SCI TOBAGO est situé La Combe, 07150 Vallon Pont d'Arc.

SCI TOBAGO est-elle toujours en activité ?

Non, SCI TOBAGO n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 21 octobre 2026.

SCI TOBAGO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOBAGO.

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