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SCI TODE

Active
Siren901 484 428SCI38430 MOIRANSCréée le 16 juillet 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 901 484 428, SCI TODE est une SCI créée le 16 juillet 2021. Elle est domiciliée 149 rue Aldo Eriani, 38430 Moirans. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. TONY PERFETTI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI TODE

Dénomination
SCI TODE
SIREN
901 484 428
SIRET (siège)
901 484 428 00015
N° TVA intracommunautaire
FR79901484428Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 901 484 428
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 juillet 2021
Siège social
149 RUE ALDO ERIANI, 38430, MOIRANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TODE

L'acquisition, la prise à bail par tous moyens, de tous terrains, immeubles, tènements immobiliers, édification de toutes constructions à tous usages, aménagement, transformation, finition et entretien des biens sociaux, la gestion des immeubles sociaux par tous moyens, notamment par voie de location.

Finances de SCI TODE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TODE

DN

DENIS NEYROZ

Autre

Depuis la création (16 juillet 2021) · 5 ans

TP

TONY PERFETTI

Gérant

Depuis la création (16 juillet 2021) · 5 ans

Établissements de SCI TODE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38430 MOIRANSSiègeActif

    901 484 428 00015 · ouvert le 12 juillet 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TODE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juillet 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI TODE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TODE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TODE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TODE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI TODE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TODE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TODE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-07-12

  1. création

    Date d'effet : 16 juillet 2021

Questions fréquentes sur SCI TODE

Quel est le numéro SIREN de SCI TODE ?

Le numéro SIREN de SCI TODE est 901 484 428. Le SIRET de son siège social est 901 484 428 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79901484428.

Qui dirige SCI TODE ?

SCI TODE est dirigée par TONY PERFETTI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TODE ?

Le siège social de SCI TODE est situé 149 rue Aldo Eriani, 38430 Moirans.

SCI TODE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TODE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TODE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TODE.

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