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SCI TOILE ET MOT

Active
Siren821 234 937SCI28200 CHATEAUDUNCréée le 29 juin 2016

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI TOILE ET MOT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 juin 2016, identifiée par le SIREN 821 234 937. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 Rte de Tours Rn 10, 28200 Chateaudun. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CLAUDE DEPUSSAY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI TOILE ET MOT

Dénomination
SCI TOILE ET MOT
SIREN
821 234 937
SIRET (siège)
821 234 937 00018
N° TVA intracommunautaire
FR77821234937Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 821 234 937
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
29 juin 2016
Siège social
14 RTE DE TOURS RN 10, 28200, CHATEAUDUN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TOILE ET MOT

Acquisition, propriété, mise en valeur et location de tous biens immobiliers, batis ou non batis urbains ou ruraux, ainsi que tous droits immobiliers, la conclusion avec toute personne physique ou morale de toute convention de bail ou location.

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Finances de SCI TOILE ET MOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI TOILE ET MOT

CD

CLAUDE DEPUSSAY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juin 2016) · 10 ans

CS

COLOMBE SIBILLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juin 2016) · 10 ans

Établissements de SCI TOILE ET MOT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28200 CHATEAUDUNSiègeActif

    821 234 937 00018 · ouvert le 22 juin 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TOILE ET MOT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juin 2016

  • Acte

Conformité de SCI TOILE ET MOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOILE ET MOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI TOILE ET MOT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TOILE ET MOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI TOILE ET MOT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-06-29 · Début d'activité : 2016-06-22

  1. création

    Date d'effet : 29 juin 2016

Questions fréquentes sur SCI TOILE ET MOT

Quel est le numéro SIREN de SCI TOILE ET MOT ?

Le numéro SIREN de SCI TOILE ET MOT est 821 234 937. Le SIRET de son siège social est 821 234 937 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77821234937.

Qui dirige SCI TOILE ET MOT ?

SCI TOILE ET MOT est dirigée par CLAUDE DEPUSSAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TOILE ET MOT ?

Le siège social de SCI TOILE ET MOT est situé 14 Rte de Tours Rn 10, 28200 Chateaudun.

SCI TOILE ET MOT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TOILE ET MOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TOILE ET MOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOILE ET MOT.