SCI TOINON
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI TOINON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 juin 2010, identifiée par le SIREN 523 280 881. Son siège social est situé 21 Imp des Kakis, 66570 Saint-Nazaire. SCI TOINON relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). BERNARD JASSELIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI TOINON
INSEE- Dénomination
- SCI TOINON
- SIREN
- 523 280 881
- SIRET (siège)
- 523 280 881 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR87523280881Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 523 280 881
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 22 juin 2010
- Siège social
- 21 IMP DES KAKIS, 66570, SAINT-NAZAIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TOINON
La société a pour objet: l'acquisition par voie ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Et ce soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt ainsi que de l'octroi à titre accessoire et exceptionnel de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement
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Finances de SCI TOINON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TOINON
INSEEÉtablissements de SCI TOINON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66570 SAINT-NAZAIRESiègeActif
523 280 881 00013 · ouvert le 08 juin 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TOINON
INPIConformité de SCI TOINON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOINON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TOINON. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 05 juin 2025 · N° 25/00325
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/00718
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/00592
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/00606
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 septembre 2024 · N° 24/00346
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 juillet 2024 · N° 24/00251
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TOINON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI TOINON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-06-22 · Début d'activité : 2010-06-08
- création
Date d'effet : 22 juin 2010
Questions fréquentes sur SCI TOINON
Quel est le numéro SIREN de SCI TOINON ?
Le numéro SIREN de SCI TOINON est 523 280 881. Le SIRET de son siège social est 523 280 881 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87523280881.
Qui dirige SCI TOINON ?
SCI TOINON est dirigée par BERNARD JASSELIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TOINON ?
Le siège social de SCI TOINON est situé 21 Imp des Kakis, 66570 Saint-Nazaire.
SCI TOINON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TOINON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TOINON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOINON.
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