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SCI TOINON

Active
Siren523 280 881SCI66570 SAINT-NAZAIRECréée le 22 juin 2010

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI TOINON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 juin 2010, identifiée par le SIREN 523 280 881. Son siège social est situé 21 Imp des Kakis, 66570 Saint-Nazaire. SCI TOINON relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). BERNARD JASSELIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI TOINON

Dénomination
SCI TOINON
SIREN
523 280 881
SIRET (siège)
523 280 881 00013
N° TVA intracommunautaire
FR87523280881Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 523 280 881
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
22 juin 2010
Siège social
21 IMP DES KAKIS, 66570, SAINT-NAZAIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TOINON

La société a pour objet: l'acquisition par voie ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Et ce soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt ainsi que de l'octroi à titre accessoire et exceptionnel de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI TOINON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI TOINON

BJ

BERNARD JASSELIN

Gérant

Depuis la création (22 juin 2010) · 16 ans

GT

GEORGETA TRUS

Autre

Depuis la création (22 juin 2010) · 16 ans

Établissements de SCI TOINON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66570 SAINT-NAZAIRESiègeActif

    523 280 881 00013 · ouvert le 08 juin 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TOINON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juin 2010

  • Acte

Conformité de SCI TOINON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOINON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TOINON. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TOINON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI TOINON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-06-22 · Début d'activité : 2010-06-08

  1. création

    Date d'effet : 22 juin 2010

Questions fréquentes sur SCI TOINON

Quel est le numéro SIREN de SCI TOINON ?

Le numéro SIREN de SCI TOINON est 523 280 881. Le SIRET de son siège social est 523 280 881 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87523280881.

Qui dirige SCI TOINON ?

SCI TOINON est dirigée par BERNARD JASSELIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TOINON ?

Le siège social de SCI TOINON est situé 21 Imp des Kakis, 66570 Saint-Nazaire.

SCI TOINON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TOINON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TOINON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOINON.

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