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SCI TOPAZE

Active
Siren433 461 902SCI25000 BESANCONCréée le 01 mars 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions40 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SCI TOPAZE est une SCI immatriculée le 1er mars 2004 sous le numéro SIREN 433 461 902. Elle est domiciliée 14 rue Battant, 25000 Besancon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN MAIRE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI TOPAZE

Dénomination
SCI TOPAZE
SIREN
433 461 902
SIRET (siège)
433 461 902 00028
N° TVA intracommunautaire
FR32433461902Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 461 902
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 mars 2004
Siège social
14 RUE BATTANT, 25000, BESANCON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI TOPAZE

ACQUISITION RENOVATION DE TOUS IMMEUBLES ET PLUS GENERALEMENT LA PROPRIETE L ADMINISTRATION ET LA GESTION DE TOUS IMMEUBLES BATIS.

Finances de SCI TOPAZE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TOPAZE

JM

JEAN MAIRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 mars 2004) · 22 ans

PM

PHILIPPE MAIRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 mars 2004) · 22 ans

Établissements de SCI TOPAZE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    433 461 902 00028 · ouvert le 18 avril 2003 · NAF 6820B

  • 70160 BAULAYFermé

    433 461 902 00010 · ouvert le 12 octobre 2000 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI TOPAZE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI TOPAZE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOPAZE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TOPAZE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOPAZE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

40 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TOPAZE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TOPAZE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TOPAZE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 2004

Questions fréquentes sur SCI TOPAZE

Quel est le numéro SIREN de SCI TOPAZE ?

Le numéro SIREN de SCI TOPAZE est 433 461 902. Le SIRET de son siège social est 433 461 902 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32433461902.

Qui dirige SCI TOPAZE ?

SCI TOPAZE est dirigée par JEAN MAIRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TOPAZE ?

Le siège social de SCI TOPAZE est situé 14 rue Battant, 25000 Besancon.

SCI TOPAZE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TOPAZE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TOPAZE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOPAZE.

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