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SCI TORTOSA

Active
Siren440 890 465SCI38180 SEYSSINSCréée le 13 février 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
36,0 k€
Effectif
Non publié

SCI TORTOSA est une SCI immatriculée le 13 février 2002 sous le numéro SIREN 440 890 465. Elle est domiciliée 32 av Louis Armand, 38180 Seyssins. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DANIELLE BELLET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI TORTOSA

Dénomination
SCI TORTOSA
SIREN
440 890 465
SIRET (siège)
440 890 465 00014
N° TVA intracommunautaire
FR68440890465Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 890 465
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
36 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 février 2002
Siège social
32 AV LOUIS ARMAND, 38180, SEYSSINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TORTOSA

Acquistion de biens immobiliers pour la gestion

Finances de SCI TORTOSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TORTOSA

DB

DANIELLE BELLET

Gérant

Depuis la création (13 février 2002) · 24 ans

CT

CHRISTIAN TORTOSA

Autre

Depuis la création (13 février 2002) · 24 ans

CT

CEDRIC TORTOSA

Autre

Depuis la création (13 février 2002) · 24 ans

Établissements de SCI TORTOSA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38180 SEYSSINSSiègeActif

    440 890 465 00014 · ouvert le 07 février 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TORTOSA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 février 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI TORTOSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TORTOSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TORTOSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TORTOSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI TORTOSA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TORTOSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TORTOSA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 février 2002

Questions fréquentes sur SCI TORTOSA

Quel est le numéro SIREN de SCI TORTOSA ?

Le numéro SIREN de SCI TORTOSA est 440 890 465. Le SIRET de son siège social est 440 890 465 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68440890465.

Qui dirige SCI TORTOSA ?

SCI TORTOSA est dirigée par DANIELLE BELLET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TORTOSA ?

Le siège social de SCI TORTOSA est situé 32 av Louis Armand, 38180 Seyssins.

SCI TORTOSA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TORTOSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TORTOSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TORTOSA.

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