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SCI TOUGA

Active
Siren383 654 670SCI76300 SOTTEVILLE-LES-ROUENCréée le 05 décembre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
29,0 k€
Effectif
Non publié

SCI TOUGA est une SCI immatriculée le 5 décembre 1991 sous le numéro SIREN 383 654 670. Elle est domiciliée 11 rue Docteur Cornet, 76300 Sotteville-les-Rouen. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par ROBERT TOUSSAINT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI TOUGA

Dénomination
SCI TOUGA
SIREN
383 654 670
SIRET (siège)
383 654 670 00017
N° TVA intracommunautaire
FR46383654670Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 654 670
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
28 965,31 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
05 décembre 1991
Siège social
11 RUE DOCTEUR CORNET, 76300, SOTTEVILLE-LES-ROUEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TOUGA

L ACQUISITION, LA PROPRIETE, LA TRANSFORMATION, L ADMINISTRATION ET L EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT, D UN IMMEUBLE A PETIT QUEVILLY 50,52 BOULEVARD DU 11 NOVEMBRE ET DE TOUS AUTRES IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE ULTERIEUREMENT PAR VOIE D ACQUISITION, ECHANGE, APPORT OU AUTREMENT.

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Finances de SCI TOUGA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TOUGA

RT

ROBERT TOUSSAINT

Gérant

Depuis la création (05 décembre 1991) · 34 ans

Établissements de SCI TOUGA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76300 SOTTEVILLE-LES-ROUENSiègeActif

    383 654 670 00017 · ouvert le 05 décembre 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI TOUGA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI TOUGA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOUGA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TOUGA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOUGA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI TOUGA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TOUGA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TOUGA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 décembre 1991

Questions fréquentes sur SCI TOUGA

Quel est le numéro SIREN de SCI TOUGA ?

Le numéro SIREN de SCI TOUGA est 383 654 670. Le SIRET de son siège social est 383 654 670 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46383654670.

Qui dirige SCI TOUGA ?

SCI TOUGA est dirigée par ROBERT TOUSSAINT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI TOUGA ?

Le siège social de SCI TOUGA est situé 11 rue Docteur Cornet, 76300 Sotteville-les-Rouen.

SCI TOUGA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TOUGA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TOUGA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOUGA.

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