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SCI TOULAPPT

Active
Siren422 504 803SCI31250 REVELCréée le 12 avril 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 422 504 803, SCI TOULAPPT est une SCI créée le 12 avril 1999. Elle est domiciliée 43 av Alexandre Monoury, 31250 Revel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DOMINIQUE MONTERSINO en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI TOULAPPT

Dénomination
SCI TOULAPPT
SIREN
422 504 803
SIRET (siège)
422 504 803 00020
N° TVA intracommunautaire
FR95422504803Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 504 803
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 avril 1999
Siège social
43 AV ALEXANDRE MONOURY, 31250, REVEL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI TOULAPPT

Acquisition, gestion, rénovation de tous biens immobiliers.

Finances de SCI TOULAPPT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TOULAPPT

DM

DOMINIQUE MONTERSINO

Autre

PZ

PIERRE ZANATTA

Autre

Établissements de SCI TOULAPPT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31250 REVELSiègeActif

    422 504 803 00020 · ouvert le 01 avril 1999 · NAF 6820B

  • 31450 BAZIEGEFermé

    422 504 803 00012 · ouvert le 01 avril 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TOULAPPT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 2000

  • Acte

Dépôt du 12 avril 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI TOULAPPT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOULAPPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TOULAPPT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOULAPPT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI TOULAPPT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TOULAPPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TOULAPPT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    RADEGON Jean Louis nom d'usage : RADEGON n'est plus gérant. MONTERSINO Dominique devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 12 avril 1999

Questions fréquentes sur SCI TOULAPPT

Quel est le numéro SIREN de SCI TOULAPPT ?

Le numéro SIREN de SCI TOULAPPT est 422 504 803. Le SIRET de son siège social est 422 504 803 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95422504803.

Qui dirige SCI TOULAPPT ?

SCI TOULAPPT est dirigée par DOMINIQUE MONTERSINO, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TOULAPPT ?

Le siège social de SCI TOULAPPT est situé 43 av Alexandre Monoury, 31250 Revel.

SCI TOULAPPT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TOULAPPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TOULAPPT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOULAPPT.

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