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SCI TRANSBAT 11

Active
Siren518 894 415SCI69120 VAULX-EN-VELINCréée le 16 décembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI TRANSBAT 11 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 décembre 2009, identifiée par le SIREN 518 894 415. Elle est domiciliée 2 rue Pierre Mendes France, 69120 Vaulx-en-Velin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MICHEL BESSON, gérant.

Fiche d'identité de SCI TRANSBAT 11

Dénomination
SCI TRANSBAT 11
SIREN
518 894 415
SIRET (siège)
518 894 415 00018
N° TVA intracommunautaire
FR00518894415Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 518 894 415
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 décembre 2009
Siège social
2 RUE PIERRE MENDES FRANCE, 69120, VAULX-EN-VELIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TRANSBAT 11

L'acquisition, construction, propriété, mise en valeur, administration, gestion, location, prise à bail de tous terrains et immeubles dans toute société civile.

Finances de SCI TRANSBAT 11

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TRANSBAT 11

MB

MICHEL BESSON

Gérant

O

ODJ LOGISTICS

Autre

E

E-TRECK

Autre

Anciens dirigeants (1)

NB

Nicolas nom d'usage : BEGUIN Nicolas BEGUIN

Gérant · de décembre 2009 à août 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI TRANSBAT 11

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69120 VAULX-EN-VELINSiègeActif

    518 894 415 00018 · ouvert le 23 novembre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TRANSBAT 11

14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 06 janvier 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 06 janvier 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 09 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du 06 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 27 août 2013

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 20 août 2010

  • Acte

Dépôt du 20 août 2010

  • Acte

Dépôt du 20 août 2010

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI TRANSBAT 11

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TRANSBAT 11. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TRANSBAT 11

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TRANSBAT 11. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI TRANSBAT 11 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TRANSBAT 11 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TRANSBAT 11

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    BEGUIN Nicolas nom d'usage : BEGUIN n'est plus gérant. BESSON Michel nom d'usage : BESSON devient gérant.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-11-23

  1. création

    Date d'effet : 16 décembre 2009

Questions fréquentes sur SCI TRANSBAT 11

Quel est le numéro SIREN de SCI TRANSBAT 11 ?

Le numéro SIREN de SCI TRANSBAT 11 est 518 894 415. Le SIRET de son siège social est 518 894 415 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00518894415.

Qui dirige SCI TRANSBAT 11 ?

SCI TRANSBAT 11 est dirigée par MICHEL BESSON, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TRANSBAT 11 ?

Le siège social de SCI TRANSBAT 11 est situé 2 rue Pierre Mendes France, 69120 Vaulx-en-Velin.

SCI TRANSBAT 11 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TRANSBAT 11 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TRANSBAT 11 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TRANSBAT 11.

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