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SCI TROIS MATS

Fermée
Siren388 354 003SCI39260 Moirans-en-MontagneRadiée le 07 avril 2022

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
30,5 k€

SCI TROIS MATS est une SCI immatriculée le 20 août 1992 sous le numéro SIREN 388 354 003. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 PL 10 Place de Verdun, 39260 Moirans-en-Montagne. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par NADINE BALLAND en qualité de gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 7 avril 2022.

Fiche d'identité de SCI TROIS MATS

Dénomination
SCI TROIS MATS
SIREN
388 354 003
SIRET (siège)
388 354 003 00013
N° TVA intracommunautaire
FR65388354003Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 354 003
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
20 août 1992
Date de radiation
07 avril 2022
Siège social
10 PL 10 Place de Verdun, 39260, Moirans-en-Montagne
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI TROIS MATS

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Finances de SCI TROIS MATS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI TROIS MATS

NB

NADINE BALLAND

Gérant

En poste depuis décembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 décembre 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI TROIS MATS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 39260 Moirans-en-MontagneSiègeFermé

    388 354 003 00013 · ouvert le 20 août 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TROIS MATS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 06 juin 2008

  • Acte

Conformité de SCI TROIS MATS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TROIS MATS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI TROIS MATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI TROIS MATS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    BALLAND Nadine Françoise Laurette nom d'usage : BALLAND n'est plus gérant. BALLAND Nadine Françoise Laurette nom d'usage : BALLAND devient liquidateur

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  1. radiation

    Date d'effet : 07 avril 2022

Questions fréquentes sur SCI TROIS MATS

Quel est le numéro SIREN de SCI TROIS MATS ?

Le numéro SIREN de SCI TROIS MATS est 388 354 003. Le SIRET de son siège social est 388 354 003 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65388354003.

Qui dirige SCI TROIS MATS ?

SCI TROIS MATS est dirigée par NADINE BALLAND, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TROIS MATS ?

Le siège social de SCI TROIS MATS est situé 10 PL 10 Place de Verdun, 39260 Moirans-en-Montagne.

SCI TROIS MATS est-elle toujours en activité ?

Non, SCI TROIS MATS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 7 avril 2022.

SCI TROIS MATS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TROIS MATS.