SCI TY BREIZH
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 155 k€
SCI TY BREIZH est une SCI immatriculée le 6 décembre 2013 sous le numéro SIREN 799 239 892. Son siège social est situé 9 A rue Bois de Chenes du Haut, 57370 Phalsbourg. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ANNE-FRANCOISE GOASDUFF, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI TY BREIZH
INSEE- Dénomination
- SCI TY BREIZH
- SIREN
- 799 239 892
- SIRET (siège)
- 799 239 892 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR65799239892Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 799 239 892
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 155 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 06 décembre 2013
- Siège social
- 9 A RUE BOIS DE CHENES DU HAUT, 57370, PHALSBOURG
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI TY BREIZH
La propriété et la gestion, à titre civil, de tous les biens immobiliers et notamment de l'immeuble sis à Phalsbourg rue bois de chênes du haut, l'administration, la mise en valeur et plus généralement l'exploitation, par bail ou autrement des biens sociaux
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Finances de SCI TY BREIZH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TY BREIZH
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 décembre 2013) · 12 ans
Établissements de SCI TY BREIZH
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57370 PHALSBOURGSiègeActif
799 239 892 00018 · ouvert le 22 novembre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TY BREIZH
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI TY BREIZH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TY BREIZH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TY BREIZH. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 06 mai 2026 · N° 2026002221
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 03 décembre 2025 · N° 2025001790
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 23 juillet 2025 · N° 2025001534
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TY BREIZH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI TY BREIZH
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-11-22
- création
Date d'effet : 06 décembre 2013
Questions fréquentes sur SCI TY BREIZH
Quel est le numéro SIREN de SCI TY BREIZH ?
Le numéro SIREN de SCI TY BREIZH est 799 239 892. Le SIRET de son siège social est 799 239 892 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65799239892.
Qui dirige SCI TY BREIZH ?
SCI TY BREIZH est dirigée par ANNE-FRANCOISE GOASDUFF, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI TY BREIZH ?
Le siège social de SCI TY BREIZH est situé 9 A rue Bois de Chenes du Haut, 57370 Phalsbourg.
SCI TY BREIZH est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TY BREIZH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TY BREIZH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TY BREIZH.
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