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SCI TY BREIZH

Active
Siren799 239 892SCI57370 PHALSBOURGCréée le 06 décembre 2013

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
155 k€

SCI TY BREIZH est une SCI immatriculée le 6 décembre 2013 sous le numéro SIREN 799 239 892. Son siège social est situé 9 A rue Bois de Chenes du Haut, 57370 Phalsbourg. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ANNE-FRANCOISE GOASDUFF, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI TY BREIZH

Dénomination
SCI TY BREIZH
SIREN
799 239 892
SIRET (siège)
799 239 892 00018
N° TVA intracommunautaire
FR65799239892Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 239 892
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
155 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
06 décembre 2013
Siège social
9 A RUE BOIS DE CHENES DU HAUT, 57370, PHALSBOURG
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI TY BREIZH

La propriété et la gestion, à titre civil, de tous les biens immobiliers et notamment de l'immeuble sis à Phalsbourg rue bois de chênes du haut, l'administration, la mise en valeur et plus généralement l'exploitation, par bail ou autrement des biens sociaux

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Finances de SCI TY BREIZH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI TY BREIZH

AG

ANNE-FRANCOISE GOASDUFF

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 décembre 2013) · 12 ans

Établissements de SCI TY BREIZH

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57370 PHALSBOURGSiègeActif

    799 239 892 00018 · ouvert le 22 novembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TY BREIZH

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Conformité de SCI TY BREIZH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TY BREIZH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TY BREIZH. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TY BREIZH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI TY BREIZH

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-11-22

  1. création

    Date d'effet : 06 décembre 2013

Questions fréquentes sur SCI TY BREIZH

Quel est le numéro SIREN de SCI TY BREIZH ?

Le numéro SIREN de SCI TY BREIZH est 799 239 892. Le SIRET de son siège social est 799 239 892 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65799239892.

Qui dirige SCI TY BREIZH ?

SCI TY BREIZH est dirigée par ANNE-FRANCOISE GOASDUFF, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI TY BREIZH ?

Le siège social de SCI TY BREIZH est situé 9 A rue Bois de Chenes du Haut, 57370 Phalsbourg.

SCI TY BREIZH est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TY BREIZH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TY BREIZH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TY BREIZH.