SCI UFRA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 414 524 884, SCI UFRA est une SCI créée le 24 novembre 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 LE MURGILLET Chez Mr Et Mme Tosseri Ugo - Doubs, 25300 Doubs. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par UGO TOSSERI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI UFRA
INSEE- Dénomination
- SCI UFRA
- SIREN
- 414 524 884
- SIRET (siège)
- 414 524 884 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR35414524884Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 524 884
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 novembre 1997
- Siège social
- 1 LE MURGILLET Chez Mr Et Mme Tosseri Ugo - Doubs, 25300, DOUBS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI UFRA
La propriété et la gestion, à titre civil, de tous les biens mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute participation dans toutes sociétés et de tous autres biens meubles et immeubles, à Quelqu'endroit qu'ils se trouvent.
Finances de SCI UFRA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI UFRA
INSEEÉtablissements de SCI UFRA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25300 DOUBSSiègeActif
414 524 884 00015 · ouvert le 05 novembre 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI UFRA
INPIComptes annuels de SCI UFRA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI UFRA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI UFRA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI UFRA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI UFRA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Etrangers/HSC
Décision du 13 octobre 2023 · N° 23/00586
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 juin 2019 · N° 17-26.167
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 08 juin 2017 · N° 14/04916
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 janvier 1996 · N° 93-14.587
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI UFRA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI UFRA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 novembre 1997
Questions fréquentes sur SCI UFRA
Quel est le numéro SIREN de SCI UFRA ?
Le numéro SIREN de SCI UFRA est 414 524 884. Le SIRET de son siège social est 414 524 884 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35414524884.
Qui dirige SCI UFRA ?
SCI UFRA est dirigée par UGO TOSSERI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI UFRA ?
Le siège social de SCI UFRA est situé 1 LE MURGILLET Chez Mr Et Mme Tosseri Ugo - Doubs, 25300 Doubs.
SCI UFRA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI UFRA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI UFRA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI UFRA.
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